Examen horizontal de la conformité technique des gardiens d’accès en matière de corruption

Paris, 8 juilllet 2024 -

La corruption et le blanchiment de capitaux sont inextricablement liés. Les acteurs corrompus doivent blanchir les pots-de-vin et les fonds détournés pour pouvoir jouir de leurs profits illégaux. En tant que gardiens d’accès du système financier, les professionnels non financiers peuvent faciliter, involontairement ou volontairement, la corruption à haut niveau.

Afin de minimiser ces risques, le GAFI a pris des mesures il y a plus de 20 ans en exigeant des pays du monde entier qu’ils appliquent des mesures de LBC/FT aux gardiens d’accès – avocats, comptables, prestataires de services aux trusts et sociétés, et agents immobiliers. Ces mesures visent à remédier à la vulnérabilité de ces secteurs face aux menaces de blanchiment de capitaux et de corruption, en dotant les professionnels du savoir-faire nécessaire pour détecter les indices d’éventuels délits. Lorsque ces professionnels ne sont pas réglementés conformément aux normes du GAFI, ils restent exposés à des risques criminels importants et ne disposent pas des mesures qui leur permettraient de détecter les signaux d’alerte du blanchiment de capitaux.

Le GAFI a entrepris cet examen horizontal afin d’évaluer la situation actuelle et identifier les domaines que les membres du GAFI doivent améliorer en priorité. Il s’agit d’un examen approfondi des mesures que les membres du GAFI ont prises pour appliquer des aspects importants des recommandations du GAFI aux gardiens d’accès.

À première vue, l’examen horizontal montre des résultats positifs – plus de la moitié des membres du GAFI ont un score supérieur à 80 %. Toutefois, ces résultats sont moins prometteurs si l’on considère le contexte et l’importance des sept membres du GAFI dont le score est inférieur à 50 %. Ces juridictions représentent plus de la moitié du PIB mondial.

Bien qu’il soit communément admis que la profession juridique est soumise à moins de règles de LBC/FT que d’autres secteurs de gardiens d’accès, l’examen horizontal n’a trouvé que peu de différences dans les scores de couverture des quatre secteurs de gardiens d’accès entrant dans le cadre de cet examen – avocats, comptables, prestataires de services aux trusts et sociétés, et agents immobiliers.

Enfin, il est ressorti de cet examen que certaines obligations fondamentales des recommandations du GAFI sont moins bien respectées que d’autres obligations. Ces obligations – devoir de vigilance relatif à la clientèle, mise en œuvre de contrôles internes et octroi à une autorité de contrôle de pouvoirs suffisants pour effectuer un contrôle fondé sur le risque – sont des conditions essentielles pour remédier à la vulnérabilité des gardiens d’accès face aux menaces de blanchiment de capitaux et de corruption.

Il est urgent que les membres du GAFI n’ayant pas mis en œuvre ces obligations veillent à ce que les gardiens d’accès soient couverts de manière adéquate, conformément aux recommandations établies de longue date par le GAFI dans ce domaine.