Lignes directrices de l’approche fondée sur les risques pour les prestataires de services aux sociétés et trusts

Les prestataires de services aux trusts et aux sociétés (Prestataires) sont impliqués dans un large éventail de services et d'activités pour leurs clients. Ces services incluent : agir en tant que directeur ou secrétaire d'une société ou d'une fonction similaire, fournir un siège social ou une adresse commerciale à une société, agir en tant que Trustee d'un Trust exprès, entre autres. Les personnes et les professionnels actifs dans ce secteur ne fournissent pas tous les mêmes services.

En fonction du Pays dans lequel ils opèrent, les PSDC peuvent également prendre différentes formes, de l'entreprise individuelle à la filiale d'une grande institution financière. Les criminels peuvent faire appel aux services des PSDC pour les aider à garder le contrôle des produits de leurs crimes, tout en déguisant l'origine et la propriété de ces actifs. En créant des sociétés écrans ou des fiducies, ils peuvent dissimuler leur propriété et créer un vernis de légitimité.

Cette approche fondée sur le risque pour les Prestataires de services aux trusts et aux sociétés

Les présentes Lignes directrices s'adressent aux praticiens des PSDC, aux pays et à leurs autorités compétentes, y compris les autorités de contrôle des PSDC, ainsi qu'aux praticiens qui ont des PSDC pour clients. Les Lignes directrices visent à aider les PSDC à désigner des mesures efficaces pour gérer leurs risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, lorsqu'ils établissent ou maintiennent des relations d'affaires. En particulier, il explique l'obligation pour les PSDC d'identifier et de vérifier les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et fournit des exemples de mesures CDD simplifiées, standard et renforcées.

Les Lignes directrices contiennent une section destinée aux Autorités de contrôle des PSDC. Elle explique l'approche fondée sur les risques en matière de contrôle, ainsi que le contrôle de l'approche fondée sur les risques. Les Lignes directrices soulignent l'importance de la supervision des exigences en matière de propriété effective en relation avec un trust ou une autre construction juridique, afin que ces informations soient tenues à jour et disponibles en temps utile.  Le GAFI a élaboré ces lignes directrices non contraignantes avec une contribution importante du secteur des PSDC, notamment par le biais d'une consultation publique en mars 2019, afin de s'assurer qu'elles reflètent leur expertise pratique et leurs bonnes pratiques. Elle remplace la version de 2008 et la met en conformité avec les recommandations actuelles du GAFI.