Procédures 2022 pour les évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT/FP, leur suivi et le GECI

Tel que modifié en octobre 2024

Le GAFI procède à des évaluations mutuelles et à un suivi pour déterminer le niveau d'efficacité de ses membres dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que de leur niveau de mise en œuvre technique des normes du GAFI. Dans le cadre des travaux de son groupe d'examen de la coopération internationale (GECI), le GAFI identifie également les pays et juridictions de l'ensemble du réseau mondial présentant des lacunes stratégiques dans ce domaine et travaille avec eux.

Le présent document expose les procédures qui constituent la base de ces processus d'évaluation mutuelle, de suivi et du GECI et doit être lu conjointement avec les Procédures et processus consolidés pour les évaluations mutuelles en matière LBC/FT/FP et leur suivi (Procédures universelles) et la méthodologie du GAFI.

• La séquence d'évaluation sera basée sur trois facteurs : le temps écoulé depuis la dernière évaluation d'un pays, son niveau de risque en matière de BC/FT et la taille relative de son économie et de son secteur financier.  Cela permet au GAFI d’évaluer en priorité les pays dont les évaluations sont les plus anciennes, qui sont confrontés à des risques plus élevés et dont le secteur financier est important.
• Après leur évaluation mutuelle, les pays disposeront de trois ans pour prendre des mesures et remédier aux insuffisances constatées. S'ils ne le font pas, ils seront automatiquement confrontés à une série de mesures, y compris la possibilité pour le GAFI d’indiquer publiquement ses préoccupations concernant les défaillances non résolues.
• Le processus d'évaluation de suivi est axé sur les résultats et se concentre sur des actions spécifiques visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
• Le cycle d'évaluations mutuelles basé sur la méthodologie 2023 sera d'une durée de six ans. Le cycle plus court, la plus grande vigilance et les mécanismes de suivi solides garantiront que les gouvernements restent concentrés sur l'adoption de mesures efficaces pour détecter, prévenir et punir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le GAFI a modifié ses procédures et sa méthodologie d'évaluation en 2022. Le GAFI a entamé son cinquième cycle d'évaluations en 2024, en utilisant ces procédures révisées.

Les procédures du quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT et la méthodologie du GAFI de 2013 pour évaluer la conformité technique aux recommandations du GAFI et l'efficacité des systèmes de LBC/FT continueront de s'appliquer aux pays évalués et à ceux engagés dans des processus de suivi dans le cadre du quatrième cycle d'évaluations.