Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/FP

Telle que modifiée en avril 2024.

Le GAFI évalue en permanence la mise en œuvre des recommandations du GAFI par chacun de ses membres et les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/PF (ci-après dénommée la « méthodologie du GAFI ») définit le processus d'évaluation qui se concentre sur deux domaines distincts : 

• L'efficacité - chaque évaluation mettra fortement l'accent sur l'efficacité, afin de s'assurer que les pays mettent en œuvre et utilisent les lois, les réglementations et les politiques adoptées. Un pays doit démontrer que, dans le contexte des risques auxquels il est exposé, il dispose d'un cadre efficace pour protéger le système financier contre les abus. L'accent sera davantage mis sur les principaux risques et le contexte. Ainsi, les pays et les évaluateurs qui les examinent se concentreront sur les domaines où les risques sont les plus élevés, et pas seulement sur les domaines à faible risque où il est comparativement plus facile d'ouvrir des enquêtes et d'obtenir des condamnations. L'équipe d'évaluation se penchera sur 11 domaines clés, ou résultats immédiats, pour déterminer le niveau d'efficacité des efforts d'un pays
• Conformité technique - chaque évaluation vise également à déterminer si un pays dispose de toutes les lois, réglementations et instruments juridiques nécessaires, conformément aux exigences techniques des 40 recommandations du GAFI. Ce cadre juridique, réglementaire et opérationnel constitue la base d'un système efficace visant à priver les criminels des produits de leurs crimes et les terroristes de leur financement et à prévenir les dommages qu'ils peuvent faire à notre société.

Le GAFI a modifié sa méthodologie d'évaluation en 2022. Le GAFI a entamé son 5e cycle d'évaluations selon cette méthodologie en 2024 et les organismes régionaux de type GAFI utiliseront également progressivement cette méthodologie une fois qu'ils auront achevé leur cycle d'évaluations précédent.

La méthodologie du GAFI de 2013 pour l'évaluation de la conformité aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT et les procédures pour le quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT continueront de s'appliquer aux pays évalués dans le cadre du cycle d'évaluations précédent et des processus de suivi connexes.