Le GAFI compte actuellement 40 membres : 38 juridictions et 2 organisations régionales (le Conseil de coopération du Golfe et la Commission européenne). Ces 40 membres sont au cœur des efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, 31 organisations internationales et régionales sont membres associés ou observateurs du GAFI et participent à ses travaux. 

Bien que le Conseil de coopération du Golfe (CCG) soit membre à part entière du GAFI, cinq des pays membres individuels du CCG (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar et Émirats arabes unis) ne le sont pas. L'Arabie saoudite est membre du GAFI depuis juin 2019.  En tant que membre du GAFI, le CCG s'engage à mettre en œuvre les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (LFT) convenues par les membres du GAFI - en particulier, les recommandations du GAFI.

Pour suivre et évaluer les progrès de ses membres dans la mise en œuvre des normes du GAFI, le GAFI procède à un exercice d'évaluation mutuelle. Comme les pays membres du CCG ne sont pas eux-mêmes membres du GAFI, à l'exception de l'Arabie saoudite, leurs évaluations mutuelles sont menées conjointement avec l'organisme régional de LBC/FT pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (GAFIMOAN).

Le Royaume des Pays-Bas (qui comprend les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Saint-Martin) est membre du GAFI.

Aruba, Curaçao et Saint-Martin sont des îles autonomes des Caraïbes qui font l'objet d'évaluations mutuelles distinctes par le GAFIC, dont elles sont membres. 

Les îles Anglo-Normandes (Jersey et Guernesey) et l'île de Man ne sont pas membres du GAFI. Ce sont des dépendances de la Couronne du Royaume-Uni (qui est membre du GAFI). En octobre 2012, les dépendances de la Couronne du Royaume-Uni ont été soumises à l'évaluation de MONEYVAL, ainsi qu'à son suivi et à d'autres procédures et processus.

L'objectif d'un grand nombre d'actes criminels est de générer un profit pour l'individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment d'argent est le traitement de ces produits criminels afin de dissimuler leur origine illégale. Ce processus est d'une importance cruciale, car il permet au criminel de profiter de ces profits sans en compromettre la source.

Les ventes d'armes illégales, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de drogue et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes considérables. Les détournements de fonds, les délits d'initiés, les pots-de-vin et les fraudes informatiques peuvent également générer des profits importants et inciter à « légitimer » les gains mal acquis par le blanchiment d'argent.

Lorsqu'une activité criminelle génère des profits substantiels, l'individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l'attention sur l'activité sous-jacente ou les personnes impliquées. Les criminels y parviennent en déguisant les sources, en changeant la forme ou en déplaçant les fonds vers un endroit où ils risquent moins d'attirer l'attention.

Face à l'inquiétude croissante suscitée par le blanchiment d'argent, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du sommet du G-7 à Paris en 1989 afin d'élaborer une réponse internationale coordonnée. L'une des premières tâches du GAFI a été d'élaborer des recommandations, 40 au total, qui définissent les mesures que les gouvernements nationaux doivent prendre pour mettre en œuvre des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Par sa nature même, le blanchiment d'argent est une activité illégale menée par des criminels qui se déroule en dehors du champ normal des statistiques économiques et financières. Comme pour d'autres aspects de l'activité économique souterraine, des estimations approximatives ont été avancées pour donner une idée de l'ampleur du problème.

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a mené une étude pour déterminer l'ampleur des fonds illicites générés par le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée et pour déterminer dans quelle mesure ces fonds sont blanchis.  Le rapport estime qu'en 2009, les produits de la criminalité représentaient 3,6 % du PIB mondial, dont 2,7 % (soit 1,6 billion de dollars) étaient blanchis. 

Ce chiffre correspond à l'estimation largement citée du Fonds monétaire international, qui a déclaré en 1998 que la taille globale du blanchiment d'argent dans le monde pourrait se situer entre deux et cinq pour cent du produit intérieur brut mondial.  En utilisant les statistiques de 1998, ces pourcentages indiqueraient que le blanchiment d'argent se situe entre 590 milliards et 1,5 trillion de dollars. À l'époque, le chiffre le plus bas correspondait à peu près à la valeur de la production totale d'une économie de la taille de l'Espagne.

Toutefois, les estimations ci-dessus doivent être considérées avec prudence.  Elles visent à donner une idée de l'ampleur du blanchiment d'argent. En raison de la nature illégale des transactions, il n'existe pas de statistiques précises et il est donc impossible de produire une estimation définitive du montant des capitaux blanchis.

Dans la phase initiale - ou de placement - du blanchiment de capitaux, le blanchisseur introduit ses profits illégaux dans le système financier. Il peut le faire en divisant de grandes quantités d'argent liquide en petites sommes moins visibles qui sont ensuite déposées directement sur un compte bancaire, ou en achetant une série d'instruments monétaires (chèques, mandats, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes à un autre endroit.

Une fois que les fonds sont entrés dans le système financier, la deuxième étape - ou la superposition - a lieu. Au cours de cette phase, le blanchisseur procède à une série de conversions ou de mouvements des fonds afin de les éloigner de leur source. Les fonds peuvent être acheminés par l'achat et la vente d'instruments d'investissement, ou le blanchisseur peut simplement virer les fonds sur une série de comptes dans différentes banques à travers le monde. L'utilisation de comptes très dispersés à des fins de blanchiment est particulièrement répandue dans les juridictions qui ne coopèrent pas aux enquêtes anti-blanchiment. Dans certains cas, le blanchisseur peut déguiser les transferts en paiements de biens ou de services, leur donnant ainsi une apparence légitime.

Après avoir traité avec succès ses profits criminels au cours des deux premières phases, le blanchisseur les fait passer à la troisième phase - l'intégration - au cours de laquelle les fonds réintègrent l'économie légitime. Le blanchisseur peut choisir d'investir les fonds dans l'immobilier, les biens de luxe ou les entreprises.

Le blanchiment d'argent étant une conséquence de presque tous les crimes générateurs de profits, il peut se produire pratiquement n'importe où dans le monde. En général, les blanchisseurs de capitaux ont tendance à rechercher des pays ou des secteurs où le risque de détection est faible en raison de la faiblesse ou de l'inefficacité des programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux. L'objectif du blanchiment de capitaux étant de restituer les fonds illégaux à la personne qui les a générés, les blanchisseurs préfèrent généralement faire transiter les fonds par des systèmes financiers stables.

Les activités de blanchiment de capitaux peuvent également être concentrées géographiquement en fonction de l'étape à laquelle les fonds blanchis sont parvenus. Au stade du placement, par exemple, les fonds sont généralement traités relativement près de l'activité sous-jacente ; souvent, mais pas toujours, dans le pays d'où proviennent les fonds.

Lors de la phase de stratification, le blanchisseur peut choisir un centre financier offshore, un grand centre d'affaires régional ou un centre bancaire mondial, c'est-à-dire n'importe quel endroit offrant une infrastructure financière ou commerciale adéquate. À ce stade, les fonds blanchis peuvent également ne faire que transiter par des comptes bancaires dans divers endroits où cela peut être fait sans laisser de traces de leur source ou de leur destination finale.

Enfin, lors de la phase d'intégration, les blanchisseurs peuvent choisir d'investir les fonds blanchis dans d'autres lieux encore s'ils ont été générés dans des économies instables ou dans des lieux offrant des possibilités d'investissement limitées.

L'intégrité du marché des services bancaires et financiers dépend fortement de la perception qu'il fonctionne dans un cadre de normes juridiques, professionnelles et éthiques élevées. Une réputation d'intégrité est l'un des atouts les plus précieux d'une institution financière.

Si des fonds provenant d'activités criminelles peuvent être facilement traités par une institution particulière - soit parce que ses employés ou ses directeurs ont été soudoyés, soit parce que l'institution ferme les yeux sur la nature criminelle de ces fonds - l'institution pourrait être entraînée dans une complicité active avec les criminels et devenir elle-même une partie du réseau criminel. La preuve d'une telle complicité aura un effet préjudiciable sur l'attitude des autres intermédiaires financiers et des autorités de régulation, ainsi que sur celle des clients ordinaires.

Quant aux conséquences macroéconomiques négatives potentielles d'un blanchiment de capitaux non contrôlé, on peut citer des changements inexplicables dans la demande de monnaie, des risques prudentiels pour la solidité des banques, des effets de contamination sur les transactions financières légales et une volatilité accrue des flux de capitaux internationaux et des taux de change en raison de transferts d'actifs transfrontaliers imprévus. En outre, en récompensant la corruption et le crime, le blanchiment d'argent porte atteinte à l'intégrité de la société tout entière et sape la démocratie et l'État de droit.

Les blanchisseurs sont constamment à la recherche de nouvelles voies pour blanchir leurs fonds. Les économies dont les centres financiers sont en croissance ou en développement, mais dont les contrôles sont inadéquats, sont particulièrement vulnérables, car les pays dont les centres financiers sont bien établis mettent en œuvre des régimes complets de lutte contre le blanchiment d'argent.

Les différences entre les systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux seront exploitées par les blanchisseurs, qui ont tendance à déplacer leurs réseaux vers des pays et des systèmes financiers dont les contre-mesures sont faibles ou inefficaces.

Certains pourraient faire valoir que les économies en développement ne peuvent pas se permettre d'être trop sélectives quant aux sources de capitaux qu'elles attirent. Mais il est dangereux de reporter l'action. Plus elle est différée, plus la criminalité organisée peut s'enraciner.

Tout comme l'atteinte à l'intégrité d'une institution financière, la perception que les secteurs commercial et financier d'un pays sont soumis au contrôle et à l'influence de la criminalité organisée a un effet dissuasif sur les investissements directs étrangers. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fait donc partie de la création d'un environnement favorable aux entreprises, condition préalable à un développement économique durable.

Les coûts sociaux et politiques potentiels du blanchiment d'argent, s'ils ne sont pas contrôlés ou traités de manière inefficace, sont graves. La criminalité organisée peut infiltrer les institutions financières, acquérir le contrôle de vastes secteurs de l'économie par le biais d'investissements ou offrir des pots-de-vin à des fonctionnaires, voire à des gouvernements.

L'influence économique et politique des organisations criminelles peut affaiblir le tissu social, les normes éthiques collectives et, en fin de compte, les institutions démocratiques de la société. Dans les pays en transition vers des systèmes démocratiques, cette influence criminelle peut saper la transition. Plus fondamentalement, le blanchiment d'argent est inextricablement lié à l'activité criminelle sous-jacente qui l'a généré. Le blanchiment permet à l'activité criminelle de se poursuivre.

Le blanchiment d'argent est une menace pour le bon fonctionnement d'un système financier, mais il peut aussi être le talon d'Achille d'une activité criminelle.

Dans les enquêtes menées par les services répressifs sur des activités criminelles organisées, ce sont souvent les liens établis grâce aux relevés de transactions financières qui permettent de localiser des actifs cachés et d'établir l'identité des criminels et de l'organisation criminelle responsable.

Lorsque les fonds criminels proviennent d'un vol, d'une extorsion, d'un détournement de fonds ou d'une fraude, une enquête sur le blanchiment de capitaux est souvent le seul moyen de localiser les fonds volés et de les restituer aux victimes.

Mais surtout, cibler l'aspect blanchiment d'argent de l'activité criminelle et priver le criminel de ses gains mal acquis, c'est le frapper là où il est vulnérable. Sans profit utilisable, l'activité criminelle ne se poursuivra pas.

Beaucoup de choses peuvent être faites pour lutter contre le blanchiment d'argent et, de fait, de nombreux gouvernements ont déjà mis en place des régimes complets de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces régimes visent à sensibiliser davantage au phénomène - tant au sein du gouvernement que dans le secteur privé - puis à fournir les outils juridiques ou réglementaires nécessaires aux autorités chargées de lutter contre le problème.

Certains de ces outils consistent à faire de l'acte de blanchiment d'argent un délit, à donner aux agences d'investigation le pouvoir de tracer, de saisir et finalement de confisquer les actifs d'origine criminelle, et à mettre en place le cadre nécessaire pour permettre aux agences concernées d'échanger des informations entre elles et avec leurs homologues dans d'autres pays.

Il est essentiel que les gouvernements associent toutes les parties concernées à l'élaboration d'un programme national de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ils doivent, par exemple, réunir les autorités chargées de l'application de la loi et de la réglementation financière avec le secteur privé pour permettre aux institutions financières de jouer un rôle dans la résolution du problème. Cela signifie, entre autres, que les autorités compétentes doivent participer à la mise en place de systèmes de déclaration des transactions financières, d'identification des clients, de normes de conservation des documents et de moyens de vérification de la conformité.

Au fil du temps, les blanchisseurs de capitaux ont fait preuve d'une grande imagination pour créer de nouveaux mécanismes destinés à contourner les contre-mesures d'un gouvernement donné. Un système national doit être suffisamment souple pour être en mesure de détecter et de répondre à de nouveaux schémas de blanchiment de capitaux.

Les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent obligent souvent les blanchisseurs à se déplacer vers des secteurs de l'économie où les mesures de lutte contre le problème sont faibles ou inefficaces. Là encore, un système national doit être suffisamment souple pour pouvoir étendre les contre-mesures à de nouveaux secteurs de sa propre économie. Enfin, les gouvernements nationaux doivent travailler avec d'autres juridictions pour s'assurer que les blanchisseurs ne puissent pas continuer à opérer simplement en se déplaçant vers un autre endroit où le blanchiment de capitaux est toléré.

Les systèmes de blanchiment de capitaux à grande échelle contiennent invariablement des éléments transfrontaliers. Le blanchiment de capitaux étant un problème international, la coopération internationale est une nécessité absolue dans la lutte contre ce phénomène. Un certain nombre d'initiatives ont été prises pour traiter le problème au niveau international.

Des organisations internationales, telles que les Nations unies ou la Banque des règlements internationaux, ont pris des mesures initiales à la fin des années 1980 pour s'attaquer au problème. Après la création du GAFI en 1989, des groupements régionaux - l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'Organisation des États américains, pour n'en citer que quelques-uns - ont établi des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux pour leurs pays membres. Les Caraïbes, l'Asie, l'Europe et l'Afrique australe ont créé des organisations régionales de type task force anti-blanchiment, et des groupements similaires sont prévus pour l'Afrique de l'Ouest et l'Amérique latine dans les années à venir.

Le GAFI est un organisme qui élabore des politiques et n'a pas de pouvoir d'enquête. En ce qui concerne les enquêtes sur les entreprises et les personnes impliquées dans le blanchiment d'argent, les particuliers doivent contacter leurs autorités d'enquête locales.

Afin d'aider les équipes d'évaluation lors des prochaines évaluations mutuelles, le GAFI recueille les contributions des organisations à but non lucratif (OBNL) et d'autres organisations de la société civile sur le risque et le contexte du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Pour les OBNL - tels que définis par le GAFI - il peut s'agir d'informations relatives à la mise en œuvre de mesures fondées sur le risque pour protéger le secteur d'éventuels abus en matière de financement du terrorisme. De même, les contributions pourraient inclure des expériences relatives à l'application des mesures fondées sur le risque énoncées dans la recommandation 8, ou des suggestions pour aider l'équipe d'évaluation à identifier les OBNL auprès desquels elle devrait recueillir davantage de contributions et/ou qu'elle devrait interroger au cours de la visite sur place.

Afin que les équipes d'évaluation puissent prendre en compte les contributions pour les évaluations à venir, veuillez fournir vos contributions sur une juridiction à l'adresse contact@fatf-gafi.org au moins deux mois avant la date indiquée pour la visite sur place. Veuillez consulter le calendrier des évaluations mutuelles du GAFI pour connaître les prochaines évaluations et les dates des visites sur place.

Veuillez noter que toute information fournie au Secrétariat du GAFI sera partagée avec l'équipe d'évaluation, le pays évalué et les examinateurs externes et que la source de l'information sera identifiée. Comme les évaluateurs doivent examiner d'énormes volumes de documents, veuillez fournir les informations de manière succincte et dans un format qui reflète la méthodologie du GAFI. Les procédures du GAFI ne prévoient aucun mécanisme permettant de fournir un retour d'information sur la manière dont les informations reçues ont été prises en compte, ou si elles l'ont été.

Le processus d'évaluation mutuelle est très approfondi et intensif. Au cours d'une seule série d'évaluations, le GAFI évalue plus de 40 juridictions (les autres juridictions du réseau mondial sont évaluées par les organismes régionaux de type GAFI, le FMI et la Banque mondiale). Chaque évaluation dure 14 mois. La plénière du GAFI examine et adopte deux rapports d'évaluation mutuelle lors de chacune de ses trois réunions plénières annuelles. 

Oui. La réalisation d'une évaluation et la publication du rapport d'évaluation mutuelle (REM) constituent un point de départ permettant au pays de continuer à renforcer ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  Par la suite, le pays rend compte régulièrement au GAFI des progrès qu'il a réalisés. Au bout de trois ans, on s'attend généralement à ce que les pays aient remédié à la plupart, voire à la totalité, des manquements à la conformité technique identifiés dans leur MER. Après cinq ans, le GAFI procède à une évaluation de suivi qui examine les actions prioritaires du rapport d'évaluation mutuelle et les réformes que le pays a introduites pour améliorer l'efficacité de ses actions visant à protéger l'intégrité du système financier et leur conformité avec les recommandations du GAFI.

Le GAFI détermine les dates d'une évaluation en consultation avec le pays évalué et, dans le cas d'une évaluation conjointe, avec l'autre ou les autres organismes d'évaluation.  L'évaluation est un processus exigeant qui requiert des ressources considérables de la part des organismes d'évaluation et du pays évalué.  Les ressources du GAFI lui permettent de finaliser 6 évaluations par an.  

Le GAFI publie le calendrier des évaluations sur ce lien. Ces dates sont provisoires. Ce calendrier est régulièrement mis à jour.

Les membres de l'équipe d'évaluation sont soumis à des accords de confidentialité stricts et ne sont donc pas en mesure de discuter de l'évaluation avec des parties extérieures ou de divulguer toute information obtenue en raison de leur participation, que ce soit pendant ou après l'évaluation.   Cela garantit l'impartialité de l'évaluation.  Une fois l'évaluation terminée, le rapport final d'évaluation mutuelle publié identifiera les membres de l'équipe d'évaluation.

Au cours de la visite sur place, l'équipe d'évaluation s'entretient avec un certain nombre de personnes :

• les autorités gouvernementales aux niveaux politique et opérationnel, y compris les régulateurs et les superviseurs des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), les cellules de renseignement financier, les agences de répression et de renseignement, les autorités judiciaires et de poursuite, les autorités douanières et fiscales
  
• des représentants des institutions financières et des EPNFD du secteur privé qui sont couvertes par les recommandations du GAFI.
• des représentants de la société civile, en particulier des organisations à but non lucratif qui sont couvertes par la recommandation 8 et le résultat immédiat 10 du GAFI.

Les évaluateurs, en consultation avec le pays évalué et le Secrétariat, décident des personnes avec lesquelles ils doivent s'entretenir au cours de l'évaluation.

Le processus d'évaluation mutuelle est un processus d'examen par les pairs et, en tant que tel, l'équipe d'évaluation est généralement composée de cinq à six experts possédant une expérience variée et provenant des gouvernements membres du GAFI, avec le soutien du secrétariat du GAFI. Lorsque le GAFI mène une évaluation conjointement avec un FSRB, l'équipe d'évaluation comprendra également au moins un expert des membres du FSRB et sera également soutenue par le secrétariat du FSRB.

Les recommandations du GAFI couvrant un large éventail de questions, chaque équipe d'évaluation doit comprendre des experts possédant une expérience variée dans les domaines du droit, de l'application de la loi et des cellules de renseignement financier (CRF), de la surveillance et de la réglementation financières, et de la coopération internationale.

Afin de garantir la qualité constante de ses évaluations mutuelles, le GAFI organise une formation pour ces experts.  Cette formation enseigne aux évaluateurs comment analyser de manière critique la conformité technique d'un pays avec les recommandations du GAFI et comment évaluer l'efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du pays.

Seuls les experts ayant suivi avec succès cette formation peuvent participer à une évaluation. 

Le GAFI n'est pas en mesure de commenter la mise en œuvre par le pays des mesures de LBC/FT tant qu'une évaluation mutuelle est en cours. Les conclusions de la visite sur place seront incluses dans le rapport d'évaluation mutuelle qui doit d'abord être discuté et adopté par la plénière du GAFI. Les rapports d'évaluation mutuelle sont publiés sur le site Internet public du GAFI environ dix mois après la visite sur place. Pour plus d'informations sur les étapes du processus d'évaluation, voir http://www.fatf-gafi.org/publications/mutualevaluations/documents/more-about-mutual-evaluations.html

Le GAFI ne peut se prononcer sur l'efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme sur la base d'une loi ou d'un règlement.  La protection d'un pays contre ces risques est un cadre complexe de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles.  Le GAFI ne peut se prononcer sur les efforts d'un pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme que dans le cadre d'une évaluation mutuelle ou d'un processus de suivi connexe dans lequel il analyse le cadre juridique et institutionnel pertinent et examine l'efficacité avec laquelle le pays prévient, détecte et sanctionne le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Les derniers rapports d'évaluation mutuelle et les rapports de suivi publiés par la suite donnent un aperçu des efforts déployés par un pays pour faire face à ces risques.  Le pays informe régulièrement le GAFI des mesures qu'il prend pour remédier aux faiblesses identifiées dans son rapport d'évaluation mutuelle.  Ces rapports de suivi ne sont pas tous publiés. Les procédures du 4e cycle du GAFI précisent quels rapports seront rendus publics.

Une évaluation mutuelle est un instantané des mesures en place dans un pays lors de la visite sur place de l'équipe d'évaluation. Les mesures qui entrent en vigueur après la visite sur place ne sont pas prises en compte. La raison en est que l'équipe d'évaluation n'est plus dans le pays et n'est plus en mesure de discuter pleinement avec les autorités et le secteur privé de la manière dont les mesures sont mises en œuvre dans la pratique. Les nouvelles mesures mises en place après la visite sur place seront prises en compte ultérieurement au cours du processus de suivi de l'évaluation mutuelle.