Conseil de l'Europe (MONEYVAL)

Alors que 19 États membres du Conseil de l'Europe sont évalués par le GAFI, MONEYVAL évalue 27 États membres du Conseil de l'Europe. Deux membres du GAFI sont désignés par le président du GAFI comme membres de MONEYVAL pour une période de deux ans, il s'agit actuellement de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Deux États non-membres du Conseil de l'Europe sont évalués par MONEYVAL : Israël (conjointement avec le GAFI) et le Saint-Siège. MONEYVAL évalue également les dépendances de la Couronne du Royaume-Uni, à savoir Guernesey, Jersey et l'île de Man, ainsi que le territoire d'outre-mer britannique de Gibraltar.

Les représentants des États et territoires au sein de MONEYVAL sont des hauts fonctionnaires et des experts chargés de la réglementation et de la surveillance des institutions financières, des hauts fonctionnaires des services répressifs et des cellules de renseignement financier, ou des experts juridiques de haut niveau des ministères de la justice et/ou des organes judiciaires et de poursuite.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de MONEYVAL www.coe.int/moneyval.

Observateurs

Plusieurs organismes, pays et organisations bénéficient du statut d'observateur auprès de MONEYVAL. Les observateurs ont le droit d'envoyer leurs représentants aux réunions de MONEYVAL mais n'ont pas de droit de vote.

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, le Comité européen pour les problèmes criminels et la Conférence des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) ;
  • La Commission européenne et le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ;
  • Les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe (c'est-à-dire le Canada, le Japon, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique) ;
  • Le Secrétariat du Groupe d'action financière (GAFI) ;
  • OIPC-Interpol ;
  • Secrétariat du Commonwealth ;
  • Fonds monétaire international (FMI) ;
  • Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
  • Comité contre le terrorisme des Nations Unies (CCT) ;
  • Division de la prévention du crime et de la justice pénale des Nations Unies (CCPCJ) ;
  • Banque mondiale ;
  • Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
  • Groupe des superviseurs des centres financiers internationaux (GIFCS) (anciennement appelé Groupe offshore des superviseurs bancaires (OGBS) ;
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
  • Groupe Egmont des Cellules de renseignement financier ;
  • Groupe Eurasien sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EAG) ;

Tout autre Organisme régional de type GAFI (ORTG) qui devient membre associé du GAFI, sur la base de la réciprocité ; 

Tout membre du GAFI non représenté dans MONEYVAL par l'une des deux délégations officiellement désignées par le GAFI.