Résultats de la plénière du GAFI, 23-25 octobre 2024

Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action pour remédier rapidement aux défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus.  Lors de cette plénière, le GAFI a ajouté l'Algérie, l'Angola, la Côte d'Ivoire et le Liban à la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue.

• Juridictions soumises à une surveillance renforcée - 25 octobre 2024

La plénière du GAFI a félicité le Sénégal pour les progrès significatifs qu'il a réalisés afin de remédier aux défaillances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP) précédemment identifiées au cours de son évaluation mutuelle. Le Sénégal a achevé son plan d'action visant à résoudre les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et ne sera plus soumis au processus de surveillance accrue du GAFI. 

Le Sénégal continuera à travailler avec le GAFI et le Groupe d'action intergouvernemental contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l'Ouest (GIABA), dont il est membre, afin de poursuivre le renforcement de ses dispositifs de LBC/FT/FP.

Le GAFI identifie les pays ou juridictions présentant de graves défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Ces juridictions font l'objet d'un appel à l'action pour protéger le système financier international. 

• Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à action - octobre 2024

Le GAFI a examiné et adopté le rapport d'évaluation mutuelle conjoint GAFI-GAFILAT de l'Argentine. Ce rapport évalue l'efficacité des mesures prises par le pays pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, et leur conformité avec les Recommandations du GAFI. La plénière a conclu que l'Argentine a amélioré son cadre de LBC/FT/FP depuis sa dernière évaluation mutuelle en 2010 et démontre certaines forces dans la coopération nationale et la coordination entre les agences. Cependant, l'Argentine doit améliorer l'efficacité de l'ensemble de son dispositif de LBC/FT/FP, en particulier en ce qui concerne les sanctions financières ciblées liées au financement de la prolifération.  L'Argentine doit également mieux comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est confrontée, en particulier le blanchiment issu de la corruption et par le biais de services financiers informels, et augmenter les poursuites pour ces infractions conformément à son profil de risques. L'Argentine devrait également renforcer le contrôle et la réglementation de certains secteurs.  

La plénière a également examiné et adopté l'évaluation d’Oman, menée conjointement par le GAFI et le GAFIMOAN. Elle a conclu qu'Oman a considérablement amélioré son dispositif de LBC/FT/PF au cours des dernières années, avec une conformité technique solide. Oman a pris des mesures positives en ce qui concerne l'utilisation du renseignement financier, la coopération internationale aux fins de la lutte contre le financement du terrorisme et la mise en œuvre de sanctions financières ciblées relatives au financement de la prolifération. Toutefois, Oman devrait intensifier ses efforts pour parvenir à une plus grande efficacité, notamment en approfondissant la compréhension de ses risques de blanchiment d'argent, en renforçant les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment d'argent conformément à ses risques et en améliorant la confiscation des produits de la criminalité. Oman devrait également prendre des mesures pour empêcher l'utilisation de personnes morales à des fins criminelles et renforcer le contrôle fondé sur les risques.

Le GAFI publiera les deux rapports une fois que l'examen de la qualité et de la cohérence du GAFI sera achevé.

La suspension du statut de membre de la Fédération de Russie est maintenue. Suite aux déclarations publiées depuis mars 2022, le GAFI réitère que toutes les juridictions doivent être vigilantes face aux risques actuels et émergents liés au contournement des mesures prises à l'encontre de la Fédération de Russie afin de protéger le système financier international.

L'approche fondée sur les risques est au cœur des recommandations du GAFI et des mesures efficaces pour s'attaquer aux billions de dollars de flux financiers qui alimentent la criminalité et le terrorisme.  L'évaluation des risques est essentielle pour qu'un pays puisse identifier, évaluer et comprendre les risques auxquels il est confronté, afin d'orienter ses ressources là où elles auront le plus d'impact.  

Le GAFI a révisé ses lignes directrices pour une évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux afin de refléter les expériences et les enseignements qu'il a tirés depuis 2013, date à laquelle les lignes directrices ont été publiées pour la première fois.  Les lignes directrices aideront les pays, et en particulier les pays à faible capacité, à comprendre et à atténuer leurs risques de financement illicite.  Les lignes directrices reposent sur l'expérience de plus de 90 pays à travers le réseau mondial du GAFI, confrontés à différents risques, défis et niveaux de capacité. 

Lors de cette plénière, les membres ont convenu de publier, à des fins de consultation publique, des propositions de révision des normes du GAFI (principalement la recommandation 1 sur l'évaluation des risques et l'application d'une approche fondée sur les risques) afin de soutenir l'inclusion financière.  

Ces travaux ont été menés à la suite du rapport du GAFI sur l'atténuation des conséquences involontaires des normes du GAFI, qui a conclu que la flexibilité envisagée dans le cadre de l'approche fondée sur les risques du GAFI n'est pas pleinement utilisée.  Les révisions visent à encourager les pays à autoriser des mesures simplifiées, le cas échéant, lorsque les pays évaluent que les risques sont moindres.  

Le GAFI a pour objectif de finaliser ces révisions et les lignes directrices à l'appui de ces travaux en 2025.

Sous la présidence mexicaine, le GAFI a pour objectif d'accroître la voix et la participation des ORTG aux travaux du GAFI et de renforcer la cohésion du réseau mondial. Cette semaine, le GAFI a réalisé des progrès significatifs sur cette priorité. 

Tout d'abord, les membres ont convenu de renforcer leur soutien aux organismes régionaux afin de favoriser des évaluations cohérentes et de grande qualité dans l'ensemble du réseau mondial. 

Deuxièmement, le président du GAFI a lancé une nouvelle initiative en invitant deux juridictions, le Sénégal et les îles Caïmans, à participer plus activement aux travaux du GAFI et à promouvoir un engagement plus poussé dans la région. Cette initiative vise à élargir la diversité des perspectives au sein du GAFI, en couvrant les régions du monde où peu de membres du GAFI sont impliqués en tant que membre conjoint de l’organisme régional concerné. Les invitations aux juridictions sont d'une durée d'un an, par rotation. 

Les délégués ont entendu des mises à jour sur les travaux en cours, notamment sur les révisions des normes du GAFI pour refléter l'évolution des systèmes de paiement transfrontaliers et les changements dans les normes de l'industrie, ainsi que les travaux sur la mise à jour complète des risques de financement du terrorisme. Le GAFI travaille également sur un projet qui aidera à détecter et à prévenir l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, un crime qui a connu une augmentation significative et qui cible les membres les plus vulnérables de notre société.  Le projet du GAFI se concentrera sur les transactions financières et les indicateurs permettant d'identifier les comportements suspects et de protéger les enfants du monde entier.

Les membres du GAFI ont officiellement entamé de nouveaux travaux, notamment un projet dans lequel collaborent des experts en matière de protection des données et de la vie privée, le secteur privé et d'autres partenaires internationaux et portant sur le partage d'informations compatible avec les différentes règles nationales en matière de LBC/FT/FP et de protection des données et de la vie privée.   Le GAFI a également entamé un projet de révision de ses procédures afin de s'assurer que les pays n’utilisent pas les exigences du GAFI pour restreindre les activités des OBNL. 

La plénière a fait le point sur les mesures prises pour améliorer la parité des sexes au sein du GAFI et a examiné d'autres propositions visant à renforcer ce travail. Le GAFI lancera un deuxième programme de mentorat pour renforcer l'inclusivité et la diversité au sein du GAFI et du réseau mondial, en s'appuyant sur l'initiative FGRM sous la présidence de Singapour.