Lignes directrices de l’approche fondée sur les risques pour les professions juridiques

Les professionnels du droit opèrent au sein d'un large éventail de structures commerciales qui varient d'un pays à l'autre et même à l'intérieur d'un même pays. De l'avocat individuel au cabinet multinational, ils fournissent une vaste gamme de services. Compte tenu de cette diversité d'échelle et d'activités, certaines professions juridiques peuvent être plus vulnérables que d'autres au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Cette approche fondée sur le risque pour les professionnels du droit souligne la nécessité d'une évaluation solide des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels les professionnels du droit sont confrontés, afin que les politiques, les procédures et les mesures de vigilance initiale et continue à l'égard de la clientèle (CDD) puissent atténuer ces risques. Cette approche fondée sur les risques (AFR) est essentielle à la mise en œuvre efficace des recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces Lignes directrices s'adressent aux professionnels du droit, aux pays et à leurs autorités compétentes, y compris les Autorités de contrôle de la profession juridique, ainsi qu'aux praticiens qui ont pour clients des professionnels du droit. 

Les Lignes directrices visent à aider les professionnels du droit à concevoir des mesures efficaces pour gérer leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, lorsqu'ils établissent ou maintiennent des relations d'affaires. En particulier, il explique l'obligation pour les professionnels du droit d'identifier et de vérifier les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et fournit des exemples de mesures CDD simplifiées, standard et renforcées. 

Les Lignes directrices contiennent une section destinée aux Autorités de contrôle des professionnels du droit. Il explique l'AFR à la supervision ainsi que la supervision de l'AFR. Les Lignes directrices soulignent l'importance du contrôle des exigences en matière de propriété effective et des accords de prête-nom, afin que des informations à jour sur les personnes morales et les constructions juridiques soient conservées et disponibles en temps utile. 

Le GAFI a élaboré ces lignes directrices non contraignantes avec une contribution importante de la profession juridique, notamment par le biais d'une consultation publique en mars 2019, afin de s'assurer qu'elles reflètent leur expertise pratique et leurs bonnes pratiques. Elle remplace la version de 2008 et la met en conformité avec les recommandations actuelles du GAFI. 

• Lignes Directrices - AFR Prestataires de services aux sociétés et trusts
• FATF Guidance for a Risk-Based Approach for the Accounting Profession