Résultats de la réunion plénière du GAFI, Paris, 23-25 février 2011

Les décisions du GAFI

Sous la présidence du Mexique, la Plénière du GAFI s’est réunie à Paris du 23 au 25 février 2011 et a pris d’importantes nouvelles mesures afin de protéger le système financier international contre une utilisation abusive en :

• Produisant deux documents publics dans le cadre de son travail d’identification des juridictions susceptibles de constituer un risque pour le système financier international
  • Déclaration publique du GAFI
  • Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent
• Adoptant les évaluations de la France et des Pays-Bas ; 
• Publiant le rapport de suivi de l’évaluation mutuelle de Singapour ;
• Faisant une déclaration sur les progrès réalisés par l’Argentine afin de remédier aux défaillances identifiées dans son évaluation mutuelle d’octobre 2010 ;
• Décidant d’organiser conjointement avec le Groupe Asie-Pacifique la réunion annuelle des experts sur les typologies à Pusan en Corée, fin novembre 2011.

Le Président du GAFI a également présidé une réunion d’experts anti-corruption sur l’utilisation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans la lutte contre la corruption.

Évaluation mutuelle de la France.

Le GAFI a achevé et adopté la troisième évaluation mutuelle du système de LBC/FT de la France.  Au cours des dernières années, la France a constamment renforcé, affiné et étendu son système.  Le niveau de conformité de la France aux 40+9 Recommandations du GAFI est très élevé, en particulier s’agissant du secteur financier et son système juridique.  La France doit maintenant concentrer ses efforts sur certaines professions non-financières, dont le niveau de conformité avec les normes internationales doit être amélioré. Considérant la haute qualité et l’efficacité d’ensemble de son système, la France rapportera dorénavant tous les deux ans au GAFI les futures évolutions de son régime de LBC/FT qui se place parmi les plus robustes du GAFI.

• Évaluation mutuelle de la France

Évaluation mutuelle des Pays-Bas

Le GAFI a achevé et adopté la troisième évaluation mutuelle du système de LBC/FT des Pays-Bas.  Le système de LBC/FT des Pays-Bas est largement conforme aux obligations du GAFI, mais des défaillances dans le cadre juridique et la mise en œuvre de mesures existantes doivent être traitées.  Les Pays-Bas rapporteront de leurs progrès au GAFI dans le cadre du processus de suivi régulier.

• Évaluation mutuelle des Pays-Bas (disponible en anglais uniquement)

Rapport de suivi de Singapour

Le GAFI a approuvé et publié le rapport de suivi de Singapour.  Singapour a pris des mesures suffisantes afin de remédier à la défaillance concernant l’infraction de blanchiment des capitaux, et a par conséquent été retiré du processus de suivi régulier.  Singapour a également renforcé d’autres aspects de son système de LBC/FT.  Dorénavant, Singapour présentera tous les deux ans à la Plénière les modifications de son système de LBC/FT.

• Rapport de suivi de l’évaluation mutuelle de Singapour (disponible en anglais uniquement)

Déclaration sur les progrès réalisés par l’Argentine

L’Argentine a présenté à la Plénière les progrès réalisés depuis l’adoption par le GAFI de son évaluation mutuelle en octobre 2010.  Le GAFI a pris note du haut niveau de l’engagement exprimé par le Ministre de la Justice lors de la Plénière et du plan d’actions présenté par l’Argentine. Le GAFI maintient ses sérieuses préoccupations quant au grand nombre de défaillances significatives en matière de LBC/FT persistantes et attend de l’Argentine qu’elle réalise des progrès substantiels en remédiant avant juin 2011 à ces défaillances, en particulier celles relatives à l’incrimination du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.  Le GAFI travaillera étroitement avec l’Argentine tout au long de ce processus et considèrera les prochaines mesures à adopter dans le contexte du processus de suivi renforcé appliqué aux membres dont le niveau de conformité aux Recommandations du GAFI est insuffisant.

Réunion d’experts sur la Corruption

Des experts anti-corruption et anti-blanchiment de capitaux de gouvernements nationaux et d’organisations internationales se sont réunis le 27 février afin de réunir des informations sur la contribution des mesures de LBC/FT à la lutte contre la corruption et renforcer leur engagement. Cliquez ici pour accéder au résumé du Président.

Luis Urrutia Corral
Président du GAFI
28 février 2011