Améliorer la conformité aux normes de LBC/ CFT dans le monde : Un processus permanent

Paris, 25 février 2011 - Dans le cadre de son examen continu de la conformité aux normes de LBC/FT, le GAFI a, identifié, à ce jour, les juridictions suivantes comme présentant des défaillances stratégiques en termes de LBC/FT et avec lesquelles des plans d’actions en vue de remédier à ces défaillances ont été développés avec le GAFI. Bien que les situations diffèrent entre les juridictions, chacune d’entre elles s’est engagée à un haut niveau politique, et par écrit, à traiter les défaillances identifiées. Le GAFI salue ces engagements.

Un nombre important de juridictions n’a pas encore été examiné par le GAFI et de nouvelles juridictions présentant un risque pour le système financier international sont constamment identifiées par le GAFI. De plus, le GAFI a lancé une première revue d’un certain nombre de ces juridictions, dont les conclusions seront présentées au cours de l’année.

Le GAFI et les Organismes Régionaux de type GAFI (FSRB) vont continuer à travailler avec les juridictions ci-dessous et faire un rapport des progrès réalisés dans le traitement des défaillances identifiées. Le GAFI appelle ces juridictions à achever promptement la mise en œuvre de leur plan d’action et ce, dans les délais arrêtés. Le GAFI surveillera étroitement la mise en œuvre de ces plans d’actions et recommande vivement à ses membres à prendre en considération les informations ci-dessous.

Antigua-et-Barbuda

En février 2010, Antigua-et-Barbuda s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Antigua-et-Barbuda devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et (2) poursuivant l’amélioration de son système de surveillance (Recommandation 23). Le GAFI encourage Antigua-et-Barbuda à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Bangladesh

En octobre 2010, le Bangladesh s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Bangladesh a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en amendant la loi sur l’extradition pour y inclure les infractions de BC et FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Bangladesh devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) en établissant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (5) améliorant les obligations de déclaration des opérations suspectes (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (6) améliorant la coopération internationale (Recommandations 36 et 39 et Recommandation spéciale V). Le GAFI encourage le Bangladesh à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Équateur

En juin 2010, l’Équateur s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, l’Équateur a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant des amendements en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Équateur devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) assurant l’incrimination satisfaisante du financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) et en (4) renforçant et améliorant la coordination de la surveillance du secteur financier (Recommandation 23). Le GAFI encourage l’Équateur à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Ghana

En octobre 2010, le Ghana s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Ghana devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des mesures satisfaisantes de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation 3) ; (3) adoptant des mesures efficaces de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5) ; (4) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (5) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage le Ghana à remédier aux défaillances persistances et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Grèce

En février 2010, la Grèce s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, la Grèce a démontré des progrès visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une loi qui vise à traiter les problèmes liés à l’incrimination du financement du terrorisme, au gel des avoirs terroristes en application de la Résolution des Nations Unies 1373 et à l’indépendance et au fonctionnement de la CRF. Le GAFI conduira une visite sur place pour confirmer que le processus de mise en œuvre des réformes et actions requises a été lancé et est en cours et aussi que ces réformes remédient aux défaillances précédemment identifiées par le GAFI.

Honduras

En octobre 2010, le Honduras s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Honduras a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une loi incriminant le financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Honduras devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) et en (3) améliorant et élargissant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (Recommandation 5). Le GAFI encourage le Honduras à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Indonésie

En février 2010, l’Indonésie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Indonésie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (3) amendant et appliquant les lois et autres instruments juridiques afin de mettre pleinement en œuvre la Convention des Nations Unies pour la Répression du Financement du Terrorisme de 1999 (Recommandation spéciale I). Le GAFI encourage l’Indonésie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Maroc

En février 2010, le Maroc s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis, le Maroc a démontré des progrès visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant des amendements étendant le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en élargissant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et en prenant des mesures afin de rendre la CRF opérationnelle. Lorsque le GAFI aura évalué la nouvelle législation et se sera assuré qu’elle remédie aux défaillances identifiées, il conduira une visite sur place pour confirmer que le processus de mise en œuvre des réformes et actions requises a commencé et qu’elles remédient aux défaillantes précédemment identifiées par le GAFI.

Pakistan

En juin 2010, le Pakistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Pakistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant des lignes directrices sur les déclarations des opérations suspectes à l’intention de ses institutions financières. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Pakistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) faisant la preuve de l’incrimination satisfaisante du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) montrant des procédures satisfaisantes d’identification, de gel et de confiscation des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (4) démontrant l’efficacité de la surveillance des fournisseurs de services financiers, y compris un régime de sanction satisfaisant, et accroissant les mesures préventives en matière en LBC/FT applicables à ces services (Recommandation spéciale VI) et en (5) améliorant et contrôlant efficacement les opérations transfrontalières en espèces (Recommandation spéciale IX). Le GAFI encourage le Pakistan à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Paraguay

En février 2010, le Paraguay s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFISUD afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Paraguay a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une règlementation interdisant les comptes anonymes. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Paraguay devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification, de gel et de confiscation des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et (2) contrôlant efficacement les opérations transfrontalières en espèces (Recommandation spéciale IX). Le GAFI encourage le Paraguay à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Philippines

En octobre 2010, les Philippines se sont engagées à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à leurs défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, les Philippines ont pris des mesures visant à améliorer leur régime de LBC/FT, notamment en adoptant une nouvelle réglementation en matière de LBC. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Les Philippines devraient poursuivre la mise en œuvre de leur plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes et de confiscation des fonds en rapport avec le blanchiment de capitaux (Recommandation spéciale III et Recommandation 3) ; (3) améliorant la transparence financière (Recommandation 4) ; (4) s’assurant de la compétence et des ressources financières des autorités compétentes (Recommandation 30) et en (5) adoptant des normes de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces (Recommandation 5). Le GAFI encourage les Philippines à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de leur plan d’action.

Sao Tomé-et-Principe

En octobre 2010, Sao Tomé-et-Principe s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GIABA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Sao Tomé-et-Principe devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) ; (3) s’assurant que les institutions financières et EPNFD sont assujetties à une règlementation et une surveillance satisfaisantes en matière de LBC/FT, et que la ou les autorités compétente(s) ont été désignées afin de s’assurer du respect par ces entités de leurs obligations en matière de LBC/FT (Recommandations 23, 24 et 29) ; (4) appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux personnes physiques et morales qui ne se conforment pas aux obligations nationales en matière de LBC/FT (Recommandation 17) et en (5) prenant les mesures nécessaires afin d’adhérer au GIABA. Le GAFI encourage Sao Tomé-et-Principe à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Soudan

En février 2010, le Soudan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Soudan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une règlementation relative à la CRF et des circulaires à l’intention des institutions financières. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Soudan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (3) s’assurant que les institutions financières ont connaissance de leurs obligations de déclarer les opérations suspectes liées au BC/FT et s’y conforment (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV) et en (4) mettant en œuvre un programme de surveillance de sorte que les régulateurs s’assurent du respect des dispositions des nouveaux lois et règlements (Recommandation 23). Le GAFI encourage le Soudan à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Tanzanie

En octobre 2010, la Tanzanie s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GABAOA afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Tanzanie devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et appliquant des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes et mettant en œuvre les Résolutions des Nations Unies 1267 et 1373 par des lois, règlements ou d’autres instruments contraignants (Recommandation spéciale III) ; (3) adoptant des normes de vigilance à l’égard de la clientèle efficaces (Recommandation 5) ; (4) adoptant des obligations en matière de conservations des données (Recommandation 10) ; (5) établissant une CRF pleinement opérationnelle et efficace (Recommandation 26) et en (6) désignant des autorités compétentes afin de s’assurer du respect des obligations en matière de LBC/FT (Recommandation 23). Le GAFI encourage la Tanzanie à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Thaïlande

En février 2010, la Thaïlande s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, la Thaïlande a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en approuvant une stratégie nationale en matière de LCB/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. La Thaïlande devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) et en (3) poursuivant le renforcement de la surveillance en matière de LBC/FT (Recommandation 23). Le GAFI encourage la Thaïlande à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Turkménistan

En juin 2010, le Turkménistan s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le Groupe Eurasie afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Turkménistan a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en en acceptant de se soumettre à une visite sur place dans le cadre de son évaluation mutuelle. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Turkménistan devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) remédiant aux problèmes persistants s’agissant de l’incrimination du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (4) développant la collaboration entre la CRF et les autorités nationales, y compris les autorités de surveillance et en (5) renforçant la coopération internationale. Le GAFI encourage le Turkménistan à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Ukraine

En février 2010, l’Ukraine s’est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et MONEYVAL afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. L’Ukraine devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) remédiant les quelques problèmes persistants s’agissant de l’incrimination du blanchiment de capitaux (Recommandation 1) et en (2) améliorant et mettant en œuvre un cadre juridique satisfaisant permettant l’identification et le gel des actifs terroristes (Recommandation spéciale III). Le GAFI encourage l’Ukraine à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Venezuela

En octobre 2010, le Venezuela s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIC afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Venezuela a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant une règlementation à l’intention du secteur des valeurs mobilières. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Venezuela devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme (Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandations spéciales I et III) ; (3) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26) ; (4) mettant en œuvre des lignes directrices satisfaisantes en matière de vigilance à l’égard de la clientèle dans tous les secteurs (Recommandation 5) et en (5) adoptant une obligation de déclaration des opérations suspectes en matière de BC et de FT (Recommandation 13 et Recommandation spéciale IV). Le GAFI encourage le Venezuela à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Vietnam

En octobre 2010, le Vietnam s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAP afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Vietnam devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) incriminant de manière satisfaisante le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandation 1 et Recommandation spéciale II) ; (2) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (3) améliorant le cadre général de la surveillance (Recommandation 23) ; (4) améliorant et étendant les normes de vigilance à l’égard de la clientèle et les obligations de déclaration (Recommandations 5, 13 et Recommandation spéciale IV) et en (5) renforçant la coopération internationale (Recommandations 36 et 40). Le GAFI encourage le Vietnam à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.

Yémen

En février 2010, le Yémen s’est engagé à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN afin de remédier à ses défaillances stratégiques en matière de LBC/FT. Depuis octobre, le Yémen a pris des mesures visant à améliorer son régime de LBC/FT, notamment en adoptant les règlements d’application de la loi LBC/FT traitant en autre de la vigilance à l’égard de la clientèle et des déclarations d’opérations suspectes. Cependant, le GAFI a constaté que certaines défaillances stratégiques en matière de LBC/FT demeurent. Le Yémen devrait poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action afin de remédier à ces défaillances, notamment en (1) adoptant et mettant en œuvre des procédures satisfaisantes d’identification et de gel sans délai des actifs terroristes (Recommandation spéciale III) ; (2) émettant des lignes directrices / instructions substantielles sur les obligations en matière de LBC/FT des institutions assujetties aux obligations de déclaration (Recommandation 25) ; (3) développant les capacités de suivi et de surveillance des autorités de surveillance du secteur financier et de la CRF afin de s’assurer du respect par les institutions financières de leurs obligations de déclarations, particulièrement en matière de FT (Recommandation 23) et en (4) assurant le fonctionnement pleinement opérationnel et efficace de la CRF (Recommandation 26). Le GAFI encourage le Yémen à remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action.