Résultats de la réunion plénière du GAFI, 20-22 février 2013

Un programme d’évaluation rigoureux et complet de la conformité des pays aux Recommandations du GAFI constitue une part importante des travaux du GAFI. Le GAFI a lui-même évalué 40 pays dans le cadre son 3ème cycle d’évaluations mutuelles. Plus de 180 pays one été évalué par le réseau mondial du GAFI. Le principal objectif du dernier cycle des évaluations mutuelles était le renforcement des bases d’un système universel de LBC/FT en assurant que tous les pays disposent de lois, règlements et institutions afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le prochain cycle des évaluations mutuelles, qui débutera cette année, s’attachera à évaluer l’efficacité pratique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les pays. Alors que le GAFI poursuivra l’évaluation rigoureuse et détaillée de la conformité technique aux standards, le prochain cycle aura pour objectif majeur de déterminer si les lois, règlements et institutions des pays atteignent réellement leurs objectifs. Ainsi le GAFI a développé un nouveau cadre pour l’évaluation de l’efficacité des systèmes de LBC/FT, qui aidera les pays à se concentrer plus intensément sur les mesures pratiques pour améliorer leur fonctionnement. 

Déclaration sur la Turquie

En octobre 2012, le Groupe d’Action Financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental en charge de l’élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, publiait une déclaration exprimant sa profonde préoccupation face à la constante incapacité de la Turquie à incriminer le financement du terrorisme et à établir un cadre juridique satisfaisant pour l’identification et le gel des avoirs terroristes conformément aux Recommandations du GAFI. La déclaration indiquait que l’adhésion de la Turquie au GAFI serait suspendue à compter du 22 février 2013 à moins que la Turquie n’adopte une loi remédiant aux défaillances de l’infraction de financement du terrorisme et n’établisse un cadre juridique pour l’identification et le gel des avoirs terroristes conformément aux Recommandations du GAFI avant cette date.

Le 7 février 2013, la Grande Assemblée Nationale de Turquie a adopté la Loi sur la Prévention du Financement du Terrorisme, qui a été signée le 15 février 2013. La nouvelle loi traite nombre de lacunes identifiées dans l’infraction turque de financement du terrorisme et constitue une base légale pour le gel des avoirs terroristes. Le GAFI salue le progrès significatif fait par la Turquie et qui améliore sa conformité aux standards internationaux. Par conséquence, le GAFI a décidé de ne pas suspendre l’adhésion de la Turquie.

En dépit de cette étape positive, un certain nombre de lacunes demeure dans le régime de lutte contre le financement du terrorisme de la Turquie. La Turquie doit traiter ces lacunes afin d’atteindre un niveau de conformité aux Recommandations du GAFI satisfaisant. La Turquie s’est engagée à remédier à ces lacunes et soumettra, avant la prochaine réunion du GAFI en juin 2013, un rapport décrivant comment ces lacunes sont traitées.

Le GAFI a actualisé les lignes directrices sur les mesures de BC/FT et la finance inclusive de 2011 afin de les aligner avec les Recommandations du GAFI révisées. Le papier a pour objectif de procurer un soutien dans l’élaboration de mesures de LBC/FT satisfaisant l’objectif de la finance inclusive, sans compromettre les mesures existantes de lutte contre le crime. Les lignes directrices révisées se concentrent en particulier sur le renforcement de l’approche fondée sur le risque, principe général qui est à la base de tous les systèmes de LBC/FT. C’est une étape essentielle pour les pays qui souhaitent mettre en place un système financier formel plus inclusif, et donner accès à des services financiers adéquats à une plus large partie de leur population, y compris les groupes les plus vulnérables et démunies. (disponible en anglais uniquement)

Lignes directrices révisees LBC/FT et la finance inclusive....

 Les Recommandations du GAFI de 2012 obligent les pays à identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils font face et à adapter leurs systèmes de LBC/FT. Le GAFI a adopté de nouvelles lignes directrices destinées à assister les pays dans la conduite de leur évaluation nationale. Lorsque les risques de BC/FT sont correctement compris, les autorités nationales peuvent appliquer les mesures de LBC/FT en fonction de ces risques, c'est-à-dire l’approche fondée sur les risques, qui est un élément central des standards du GAFI ainsi que cela est prévu par la Recommandation 1. (disponible en anglais uniquement)

Lignes directrices sur l’évaluation nationale des risques...