Blanchiment de capitaux par l’utilisation de Nouvelles Méthodes de Paiement

Ce rapport est basé sur le rapport sur les typologies de 2006 sur les Nouvelles Méthodes de Paiement. Depuis 2006, le nombre de transactions utilisant ces Nouvelles Méthodes de Paiement ainsi que leur volume ont fortement augmenté. Une autre conséquence est l’augmentation du nombre de cas dans lesquels ces systèmes de paiement ont été exploités à des fins de BC/FT.

Ce rapport compare les « risques potentiels » décrits en 2006 aux « risques réels » sur la base de nouveaux cas typologiques. Il liste également un nombre d’indicateurs d’activités suspectes. Ces « red flags » vont aider les fournisseurs de Nouvelles Méthodes de Paiement à détecter les activités de BC/FT.

Le rapport décrit enfin des difficultés qui se présentent dans l’élaboration d’une réglementation appropriée aux Nouvelles Méthodes de Paiement, ainsi que les différentes approches adoptées par les législateurs nationaux et les superviseurs des fournisseurs de Nouvelles Méthodes de Paiement.

Le rapport sur les Nouvelles Méthodes de Paiement est le résultat de l’analyse des réponses à un questionnaire et de publications sur le sujet, ainsi que de la contribution de représentants du secteur privé, les fournisseurs de Nouvelles Méthodes de Paiement, notamment ceux fournissant des services de paiement sur internet et par téléphone mobile et ceux utilisant la technologie des cartes prépayées. (document en anglais uniquement)