Bosnie-Herzégovine - lacunes du régime de lutte contre le blanchiment des capitaux/financement du terrorisme

Publication details

Language

Anglais

French

Topic

Juridictions à hauts risques et sous surveillance

Bosnie-Herzégovine - lacunes du régime de lutte contre le blanchiment des capitaux/financement du terrorisme

La publication de cette déclaration MONEYVAL sur le site Web du GAFI ne constitue pas une approbation officielle par le GAFI. Toutefois, cette déclaration publique contient des informations qui doivent être porté à la connaissance des pays et le secteur privé, dans le cadre de leur mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques.

MONEYVAL publie une déclaration publique révisée sur la Bosnie-Herzégovine.

MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux du Conseil de l'Europe, a adopté aujourd'hui, au cours de sa 45e réunion plénière (15-19 septembre), une déclaration publique à l'étape 3 de ses Procédures de conformité renforcée à la lumière de l'absence continue de progrès législatifs devant répondre aux préoccupations de MONEYVAL.

Le Comité a noté que la Bosnie-Herzégovine a modifié la Loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui est entrée en vigueur le 25 juin 2014. Toutefois, les amendements nécessaires au Code pénal n'ont pas encore été adoptés.

MONEYVAL incite vivement la Bosnie-Herzégovine à traiter immédiatement et significativement ses lacunes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en particulier en adoptant les amendements nécessaires au Code pénal.

Voir aussi: Bosnie-Herzégovine: manque de progrès dans l'adoption de législation nécessaire

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du MONEYVAL.

En savoir plus sur