Résultats de la plénière du GAFI, 19-21 février 2025

Les Juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action pour remédier rapidement aux défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus.

Lors de cette plénière, le GAFI a ajouté la République démocratique populaire lao et le Népal à la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue.

La plénière du GAFI a félicité les Philippines pour les progrès significatifs réalisés afin de remédier aux défaillances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC/FT/FP) précédemment identifiées au cours de leur évaluation mutuelle. Les Philippines ont achevé leur plan d'action visant à résoudre les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et ne seront plus soumis au processus de surveillance accrue du GAFI. 

Les Philippines continueront à travailler avec le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux dont il est membre afin de poursuivre le renforcement de son dispositif de LBC/FT/FP.  Le GAFI encourage les Philippines à poursuivre leur travail visant à s’assurer que leurs mesures de LFT sont appliquées de manière appropriées, particulièrement en ce qui concerne l’identification et la poursuite des cas de FT, et qu’elles ne découragent pas ou ne perturbent pas les activités légitimes des OBNL.

Le GAFI identifie les pays ou juridictions présentant de graves défaillances stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Ces juridictions font l'objet d'un appel à l'action pour protéger le système financier international.

La suspension du statut de membre de la Fédération de Russie est maintenue. Suite aux déclatations publiées depuis mars 2022, le GAFI réitère que toutes les juridictions doivent être vigilantes face aux risques actuels et émergents liés au contournement des mesures prises à l'encontre de la Fédération de Russie afin de protéger le système financier international.

À la suite d'une consultation publique ayant recueilli plus de 140 contributions, les membres ont convenu de modifier les normes du GAFI afin de mieux soutenir l’inclusion financière, reconnaissant qu’environ 1,4 milliard de personnes dans le monde n’ont toujours pas de compte bancaire.

Les modifications sont basées sur un large éventail de contributions, y compris provenant d’organismes à but non lucratif, de banques, de prestataires de services de paiement, d’assureurs, de chercheurs, de comptables, d’avocats et d’autres organisations internationales.

La Recommandation 1 vise à s’assurer que les pays appliquent une approche fondée sur les risques à leurs mesures de lutte au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération. Les modifications encourageront les institutions financières à appliquer des mesures simplifies lorsque les risques sont plus faibles, facilitant ainsi l’accès des populations aux services financiers. 

Cela s’appuie sur un vaste ensemble de travaux répondant à un rapport de 2021, dans lequel le GAFI soulignait la manière dont l’évitement des risques (de-risking), l’exclusion financière, le ciblage excessif des organismes à but non lucratif et la réduction des droits de l’homme peuvent apparaître lorsque les juridictions n’appliquent pas de manière adéquate l’approche fondée sur les risques.

La plénière a approuvé un rapport déterminant explorant comment le renseignement financier peut contribuer à la détection, la perturbation et aux enquêtes sur les cas préoccupants de monétisation liée à la diffusion en direct de l’exploitation sexuelle d’enfants et à la « sextorsion » d’enfants.

Le rapport, qui s’appuie sur des études de cas et l’expertise du réseau mondial du GAFI, aidera à relier les transactions financières aux contrevenants et permettra une détection et une intervention plus rapides dans les cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.

Le rapport sera lancé le 13 mars 2025 lors d’un événement à Londres qui rassemblera des représentants des secteurs public et privé, visant à mettre en œuvre les conclusions du rapport à l’échelle mondiale.

La plénière a choisi M. Giles Thomson, du Royaume-Uni, en tant que prochain vice-président du GAFI. Il succèdera à M. Jeremy Weil du Canada qui occupe ce rôle depuis le 1er juillet 2023 et quittera ses fonctions le 30 juin 2025. M. Thomson occupera ce rôle pendant deux ans à partir du 1er juillet 2025.  M. Thomson est actuellement directeur du bureau de la mise en œuvre des sanctions financières et des crimes économiques du Trésor de Sa Majesté et est le chef de délégation du Royayme-Uni au GAFI.

Afin d’intégrer les modifications à la Recommandation 1 soutenant l’approche fondée sur les risques et l’inclusion financière, le GAFI travaille sur de nouvelles lignes directrices qui fourniront aux décideurs politiques et aux régulateurs des exemples concrets pour encourager une adhésion généralisée aux changements. La GAFI sollicite des retours sur ces lignes directrices afin que les secteurs public et privé soient mieux à même de mettre en œuvre une approche fondée sur les risques. 

Le GAFI a aussi convenu de mener des consultations sur de potentielles révisions de sa Recommandation 16 sur la transparence des paiements qui amélioreraient la standardisation et la qualité des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire dans les messages de paiement. Cela devrait contribuer à atteindre une plus grande transparence, éviter les doublons et favoriser des processus de conformité plus efficaces pour les institutions financières, tout en soutenant des paiements plus rapides, moins coûteux et plus inclusifs.  Le GAFI sollicite la plus large gamme d'opinions afin de soutenir l'utilisation de nouvelles technologies sans compromettre les défenses contre la finance illicite.

Le GAFI sollicite également des contributions sur ses travaux pour comprendre les schémas complexes de financement de la prolifération et de contournement des sanctions. Le GAFI sollicitera des informations sur les meilleures pratiques et sur les défis liés à l’identification, l’évaluation, la compréhension et l’atténuation des risques de financement de la prolifération. La consultation publique cherchera également à obtenir des avis sur la manière dont le GAFI peut soutenir le secteur privé à remplir ses obligations en matière de LFP.

Les détails de ces trois consultations seront publiés sur le site web du GAFI en temps voulu.

Sous la présidence mexicaine, le GAFI a intensifié ses efforts pour renforcer la voix et la participation des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) dans les travaux du GAFI et pour renforcer la cohésion du réseau mondial. 

La présidente du GAFI a poursuivi son initiative lancée en octobre 2024 d’inviter des juridictions pour qu’elles contribuent plus activement aux travaux du GAFI et favorisent un plus grand engagement dans la région. Cette semaine, le Kenya a rejoint les Îles Caïmans et le Sénégal à la table de la plénière en tant que juridictions invitées. 

Cette initiative vise à élargir la diversité des points de vue et horizons au GAFI en se concentrant sur les régions du monde où il n’y a peu de membres du GAFI impliqués dans l’organisme régional en tant que membre conjoints. Les invitations aux juridictions sont d’une durée d’un an, par rotation.

Cette semaine, un événement réussi a eu lieu en soutien au programme Les femmes dans le GAFI et le réseau Mondial. Le GAFI a discuté de nouvelles propositions visant à soutenir la carrière des femmes au sein du GAFI et du réseau mondial. Le GAFI lancera la deuxième édition de son programme de mentorat en mars 2025.  

La plénière a affirmé l’importance de l’Examen horizontal des entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD), qui s’intéressait aux actions prises par les membres du GAFI pour appliquer des aspects importants des Recommandations du GAFI aux avocats, comptables, prestataires de services aux trusts et sociétés, et agents immobiliers. Les pays ont été encouragés à poursuivre leurs efforts pour remédier aux lacunes. 

Les membres ont montré un soutien continu à la collaboration étroite du GAFI avec le secteur privé et la société civile afin de combattre de manière efficace les menaces au système financier mondial actuelles et émergentes.

Le Forum annuel de collaboration du GAFI avec le secteur privé se déroulera à Mumbai du 25 au 27 mars 2025, et rassemblera des représentants des secteurs financier et des entreprises et professions non-financières désignées, de la société civile, de la recherche, des membres du GAFI et d’autres parties prenantes.