Séminaire d’experts du GAFI sur le LBC/FT et la protection des données

Bruxelles, le 24 mars 2014.  Le Groupe d'action financière (GAFI), en coordination avec la Commission européenne, a organisé un séminaire d'une journée sur la protection des données et la lutte contre le blanchiment de capitaux/financement du terrorisme (LBC /FT) avec la participation d’experts en matière de protection des données, de LBC/FT et des experts du secteur privé. La réunion a été ouverte par le Président du GAFI, présidée par les co-présidents du Groupe chargé de l’élaboration des politiques du GAFI et conclue par la Commission européenne ( DG MARKT ), qui a également accueilli la réunion.

L'objectif de ce séminaire était d'échanger des points de vue, d’identifier des éléments de convergence, y compris sur les bonnes pratiques existantes, et d'encourager le dialogue entre tous les experts compétents aux niveaux national, supranational et international.

La protection des données et les exigences LBC/FT visent à préserver les citoyens d’abus et, comme les participants au séminaire l’ont souligné, il est important que les ces exigences soient mis en œuvre de manière cohérente. Les sujets suivants ont également été abordés :

• les exigences de LBC/FT et de protection des données servent des objectifs importants qui ne sont pas intrinsèquement incompatibles. Les exigences générales de protection des données, si elles ne sont pas adaptées aux spécificités de la lutte contre la criminalité financière, peuvent entraver la mise en œuvre efficace et fondée sur le risque des exigences de LBC/FT. En particulier, les participants ont noté que les cadres juridiques  incohérents dans différents pays créent des défis de mise en œuvre ,en particulier pour le secteur privé.
• le partage d’ exemples de mesures d'exécution qui ont été prises dans le cadre LBC/FT et de protection des données peut être un moyen utile d'améliorer la compréhension des problèmes de mise en œuvre qui sont apparus en pratique. Lorsque ces questions  se posent, des clarifications sont nécessaires sur la manière de se conformer simultanément aux deux ensembles d'exigences.
• l' application des règles générales de protection des données et les difficultés qu’elles peuvent créer pour la mise en œuvre efficace et fondée sur  le risque des obligations  LBC/FT. Des exemples concrets de meilleures pratiques pour appliquer des mesures cohérentes dans les deux domaines ont également été présentés.
• Les participants ont souligné l'importance d'un dialogue permanent entre les autorités en charge de la LBC/FT et les autorités de protection des données.
• Le GAFI entend rester vigilant pour que les mesures de LBC/FT soient mises en œuvre de manière efficace dans toutes les juridictions.

La Belgique, le Canada, la Commission européenne, le Contrôleur européen de la protection des données, le Groupe de travail de l’UE sur la Protection des données (article 29), l'Espagne, les États-Unis, GE Capital, Western Union, et le Groupe Wolfsberg ont présenté leur expérience. La liste complète des 56 pays et juridictions, organisations et institutions du secteur privé participants est disponible ci-dessous.

Groupe d'action financière
24 mars 2014

Pays et juridictions, organisations et institutions du secteur privé ayant participé