Récents développements du GIABA et GAFI et future coopération renforcée

Giancarlo Del Bufalo Président du GAFI

Discours de M. Giancarlo Del Bufalo
Président du GAFI

11^ème réunion du Comité ministériel du GIABA

Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l’Ouest

5 mai 2012
Abidjan, Côte d’Ivoire

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Je suis très heureux de participer aujourd’hui à la 11^ème réunion du Comité Ministériel du GIABA et vous remercie de l’opportunité qui m’est donnée de m’adresser à vous en cette occasion.  Je tiens également à remercier les autorités ivoiriennes de leur accueil et pour avoir organisé les réunions du GIABA qui ont eu lieu cette semaine.  Concernant la Côte d’Ivoire, je me réjouis aussi de l’imminence de la visite sur place dans le cadre de son évaluation mutuelle ; c’est un point sur lequel je reviendrai plus tard. 

Je veux tout d’abord vous faire part de la récente décision des ministres du GAFI de renouveler et d’étendre le mandat du GAFI pour une durée de 8 ans.  Cette décision est d’importance pour le GAFI évidemment, mais elle reconnait aussi l’importance et la qualité du travail effectué par le GAFI et par les organismes régionaux de type GAFI dans leurs régions respectives afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  Avec ce nouveau mandat, nous allons avoir beaucoup de travail pour les années à venir, à commencer par la mise en œuvre des Recommandations révisées du GAFI.

La révision des recommandations

Vous le savez certainement, le GAFI a adopté en février 2012 des Recommandations révisées sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.  Cette révision est le fruit d’un travail de révision de près de deux ans, aussi me limiterai-je à mentionner les changements les plus notables.  Parmi ces changements figure l’extension des Recommandations du GAFI aux aspects financiers de la prolifération des armes de destruction massive.  À l’instar du financement du terrorisme, qui avait été intégré parmi les missions et les Recommandations du GAFI en 2001, les nouvelles Recommandations imposent désormais des sanctions financières ciblées liées à la prolifération, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les nouvelles Recommandations ont également étendu la liste des infractions sous-jacentes à l’infraction de blanchiment de capitaux aux infractions fiscales pénales.  Elles accroissent les obligations en matière de transparence, notamment des virements électroniques et des personnes morales, et devraient permettre de lutter plus efficacement contre la corruption.  Un dernier changement important est la consécration de l’approche fondée sur les risques.  Cette approche à deux faces impose d’une part aux pays et aux institutions financières de se concentrer sur les domaines présentant des risques plus élevés, tout en leur laissant plus de flexibilité lorsque les risques sont faibles d’autre part.  Cela permettra de mieux utiliser les ressources disponibles en les concentrant sur les activités et les sujets plus à risque et de tenir compte des situations spécifiques de chaque pays.  Outre ces modifications, de nombreuses clarifications et précisions ont été apportées aux Recommandations et à leurs notes interprétatives.

La révision des Recommandations du GAFI constitue une étape importante, mais elle n’est qu’une étape.  Le GAFI, à savoir les pays et organisations membres, telles que le GIABA, ainsi que les observateurs du GAFI, en particulier le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, travaillent désormais à la révision, à l’actualisation des documents complémentaires aux Recommandations, tels que les lignes directrices et les meilleures pratiques internationales.  Conformément à la pratique du GAFI, au-delà de l’engagement des pays à mettre en œuvre les Recommandations, le GAFI et les Organismes régionaux de type GAFI s’assureront à travers un nouveau cycle d’évaluations mutuelles de chacun de leur membre de la réalité de la mise en œuvre des Recommandations du GAFI et du niveau de conformité de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.  Afin de garantir l’équité de ces évaluations et l’égalité de traitement entre les pays qui se sont engagés à mettre en œuvre les Recommandations du GAFI, les évaluations sont conduites sur la base d’une Méthodologie commune au GAFI, aux Organismes régionaux, tels que le GIABA, et aux institutions financières internationales.  Cette Méthodologie est également en train d’être mise à jour.  J’invite le GIABA à participer à l’ensemble de ces travaux afin que la voix de ses pays membres soit prise en compte dans ce processus d’évaluation auquel ils sont soumis.  

Au cours de la semaine, les membres de la Commission technique du GIABA ont eu une discussion très intéressante et fructueuse sur les nouvelles normes du GAFI.  La Commission technique recommande au Comité Ministériel d’endosser les Recommandations révisées du GAFI.  Je ne souhaite pas anticiper le cours de nos discussions de ce jour, mais je tiens à vous faire part de ma satisfaction quant à la teneur des débats qui m’ont été rapportés ; ils traduisent l’intérêt croissant des membres du GIABA sur les questions de la lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme.  J’espère évidemment que le Comité Ministériel endossera les nouvelles normes du GAFI conformément à la recommandation de la Commission technique et je me réjouis d’être présent parmi vous à l’occasion de cette discussion.

Récents développements du GIABA – les évaluations mutuelles

Concernant les évaluations mutuelles, je me réjouis de la très prochaine tenue des visites sur place dans les deux derniers pays membres du GIABA restant à évaluer : la Côte d’Ivoire, comme je l’ai déjà indiqué, et la Guinée.  Ces visites annoncent en effet la fin proche du 1^er cycle des évaluations mutuelles conduites par le GIABA, ce qui sera une réalisation très importante, qu’il faudra saluer.

Mais je dois insister sur le fait que les évaluations mutuelles ne sont pas une fin.  En effet, si les rapports d’évaluation offrent une représentation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d’un pays au moment de la visite sur place, ils doivent également être utilisés par les pays comme le point de départ du travail qu’il leur reste à accomplir en vue de disposer d’un système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conforme aux normes internationales.  À cet égard, les efforts des pays doivent être maintenus.  De nombreux rapports de progrès ont été examinés cette semaine par la Commission technique.  Il en ressort que si quelques pays améliorent régulièrement leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, force est de constater au regard des décisions prises par le GIABA que d’autres pays n’ont pas réalisés les progrès attendus.

Dans notre monde interconnecté, l’argent est déplacé très rapidement et très facilement.  Cela présente des avantages considérables pour les échanges et l’économie, mais crée également des vulnérabilités.  Et chaque faille, chaque défaillance dans le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d’un pays menace non seulement ce pays mais également l’ensemble du secteur financier régional et international.  Cela est d’autant vrai dans les zones telles que celles de la CEDEAO qui obéissent au principe de liberté de circulation des capitaux.  Il est donc impérieux que tous vos pays effectuent, avec l’aide du GIABA, mais également du GAFI et des autres partenaires au développement, les réformes nécessaires afin de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

ICRG

Outre le processus de suivi des évaluations mutuelles, une autre mission essentielle du GAFI consiste à identifier et traiter les risques posés par les pays qui n’appliquent pas ou pas suffisamment les Recommandations du GAFI.  Cette mission est remplie par le Groupe d’examen des questions de coopération internationale, plus connu dans son acronyme anglais : ICRG.  Ce processus résulte en un listage public et peut aller jusqu’au prononcé de contre-mesures économiques et financières d’une portée considérable pour les pays visés.  Ce processus s’applique à tous les pays du monde.  Actuellement, dans la région du GIABA, trois pays : le Nigeria, le Ghana et Sao-Tomé et Principe sont assujettis à ce processus.  J’invite donc ces trois pays à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de traiter efficacement les risques spécifiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés par l’ICRG.  En faisant cela, ils feront également des progrès notables qui seront appréciés dans le cadre du processus de suivi des évaluations mutuelles. 

Le processus ICRG est pour l’heure concentré sur les pays remplissant certains critères et considérés comme les plus à risque au regard notamment de la taille de leur secteur financier.  Mais il est essentiel que les autres pays remédient au plus tôt aux défaillances de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme identifiées dans leur rapport d’évaluation mutuelle afin d’éviter plus tard d’être considérer dans le cadre du processus.

Réseau mondial de LBC/FT

Mon prédécesseur, Luis Urrutia Corral, lorsqu’il s’était adressé à vous en décembre 2010 vous avait fait part de son projet de travailler sur le statut des organismes régionaux de type GAFI et des membres associés du GAFI, en particulier sur la signification de ces statuts et les droits et devoirs qui y sont attachés.  Cette réflexion menée par le GAFI conjointement avec des représentants de tous les membres associés, y compris le GIABA, est désormais terminée et un document intitulé « Droits et obligations du GAFI et des FSRBs » a été adopté.  Il comprend une série de principes de haut niveau et d’objectifs sur lesquels se fonde le travail du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI.  Le GIABA a participé à l’élaboration de ce document et l’accepté.

Afin de renforcer davantage la coopération entre le GAFI et les Organismes régionaux de type GAFI un groupe de travail a été institué ; son rôle est de traiter des questions communes au GAFI et aux organismes régionaux soulevées par la mise en œuvre de ces principes et objectifs.  Par exemple, des questions relatives à la structure et à la bonne gouvernance des secrétariats ou la défense de la marque et de l’image du « GAFI ».  À terme, il est attendu que ce groupe de travail prépare des meilleures pratiques applicables aux Secrétariats du GAFI et des organismes régionaux.

J’appelle votre attention sur l’importance de ce document, dont une copie va vous en être remise.  En effet, ce document arrête les règles gouvernant les relations entre le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI. 

En 2006, le GIABA a été reconnu en qualité d’Organisme régional de type GAFI et il y a deux ans, le statut de membre associé du GAFI lui a été accordé.  Par ce statut de membre à part entière du GAFI, le GAFI a salué les progrès réalisés et les efforts entrepris par le GIABA au cours des dernières années.  Il est essentiel que le GIABA continue de remplir les critères, y compris les nouveaux, d’un membre associé du GAFI et aussi qu’il agisse comme tel.  Les efforts du GIABA se poursuivent aujourd’hui.  L’organisation de la réunion de cette semaine a été bonne, en particulier les documents discutés ont été distribués à l’avance, permettant ainsi aux participants de préparer au mieux la réunion.  Mais le rôle du secrétariat d’un membre associé du GAFI, tel qu’il est décrit dans les « Droits et obligations du GAFI et des FSRBs » va beaucoup plus loin.  En effet, un secrétariat constitue le relai nécessaire entre ses pays membres et le GAFI.  Il me semble que certains aspects de ce rôle sont bien tenus par le GIABA, par exemple dans le cadre du processus de l’ICRG dont j’ai déjà parlé.  Mais la mise en œuvre de tous les droits et devoirs qui découlent du statut de membre associé doit encore être renforcée.  Je pense par exemple à la participation active non seulement du secrétariat, mais aussi des pays membres eux-mêmes aux différentes activités du GAFI ou à la bonne circulation de l’information entre le GAFI et les pays membres du GIABA.  Vous l’aurez compris, la bonne mise en œuvre des droits et obligations des membres associés est un effort conjoint du secrétariat et des pays membres. 

Outre la nouvelle politique et le groupe de travail, tous les ans est organisée une rencontre des Présidents du GAFI et des organismes régionaux.  La prochaine se tiendra en marge de la Plénière de juin qui se déroulera à Rome. Monsieur le Président, je profite de la parole qui m’est donnée pour vous y inviter.

Merci de votre attention.

• Réunions plénière et ministérielles du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA)