Rapport Annuel du GAFI 1993-1994

La cinquième session de réunion du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), présidée par le Royaume-Uni, a été axée sur trois priorités :

1. suivre la mise en oeuvre par ses membres des 40 Recommandations de 1990 ;
2. suivre l'évolution des méthodes de blanchiment de capitaux et examiner les améliorations appropriées à apporter aux contre-mesures ; et
3. mettre en oeuvre un programme dynamique de relations extérieures de manière à promouvoir une action internationale contre le blanchiment de capitaux la plus large possible.

Parallèlement, l'une des principales tâches menées en 1993-1994 par le GAFI a consisté à réexaminer sa mission et son programme futurs. Il a été décidé de maintenir le Groupe pendant cinq années supplémentaires. Si le blanchiment de l'argent de la drogue restera l'une des priorités du GAFI, celui-ci continuera à s'intéresser au blanchiment du produit des crimes et/ou délits graves générateurs de sommes importantes. Dans les cinq années à venir, le Groupe concentrera son attention sur trois domaines principaux : la poursuite du suivi des progrès des pays membres en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ; l'évolution des techniques de blanchiment et des contre-mesures ; et les relations extérieures, afin de favoriser une action mondiale contre le blanchiment de capitaux.

Comme lors des sessions précédentes, le Groupe a consacré une large part de ses activités au suivi de la mise en oeuvre des 40 Recommandations par les membres sur la base des procédures d'auto-évaluation et d'évaluation mutuelle. Le programme d'auto-évaluation 1993-1994 a montré que les membres continuaient à réaliser des progrès notables dans la mise en oeuvre des recommandations financières et juridiques. En particulier, presque tous les membres ont adopté des lois faisant du blanchiment de l'argent de la drogue un délit pénal. Parallèlement, tous les gouvernements des membres autorisent leurs banques à notifier les transactions suspectes aux autorités compétentes et dans dix neuf juridictions, cette notification est une obligation.

Lors de sa réunion des 7 et 8 juin, le Conseil de l'OCDE au niveau ministériel a soutenu la décision du GAFI de poursuivre ses travaux pour une nouvelle période de cinq ans, soulignant l'importance d'une action continue à l'échelle mondiale contre le blanchiment de capitaux. Pour la session 1994-1995, le GAFI-VI sera présidé par le Royaume des Pays-Bas.

Rapport Annuel du GAFI 1993-1994