Rapport Annuel du GAFI 1992-1993

La quatrième session du Groupe d'action, présidée par l'Australie, a été de nouveau axée sur les trois priorités suivantes :

(i) suivre l'application par les membres du GAFI des quarante recommandations destinées à lutte contre le blanchiment de capitaux qui avaient été énoncées dans son premier rapport ;

(ii) se tenir au courant de l'évolution des méthodes de blanchiment de l'argent, et étudier des contre-mesures appropriées ;

(iii) mettre en oeuvre son programme de relations extérieures de manière à promouvoir une action mondiale contre le blanchiment de capitaux.

Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations par les membres a été entrepris sur la base des procédures d'auto-évaluation et d'évaluation mutuelle, mises au point lors du cycle précédent. L'exercice annuel d'auto-évaluation a été affiné et permet désormais une analyse complète et objective du degré d'application des recommandations pour tous les membres. L'exercice 1992-1993 a montré que les membres réalisaient des progrès notables dans ce domaine. En particulier, presque tous les membres ont déjà criminalisé le blanchiment de l'argent lié aux stupéfiants, ou sont sur le point de le faire.

Les évaluations mutuelles des membres du GAFI, qui permettent un examen plus détaillé de mesures destinées à combattre le blanchiment de capitaux, sont en bonne voie. Le nombre d'évaluations a doublé en 1992-1993, et près de la moitié des juridictions membres du GAFI ont déjà été évaluées. Le présent rapport contient les résumés des huit évaluations effectuées au cours du GAFI-IV (Danemark, Etats-Unis, Belgique, Canada, Italie, Autriche, Luxembourg et Suisse). Le processus d'évaluation s'est révélé être un mécanisme de surveillance particulièrement efficace et profitable, non seulement au pays examiné, mais aussi à tous les membres. Il est prévu que les dernières évaluations soient réalisées d'ici la fin de 1994.

Les membres du GAFI ont participé aux travaux du Groupe d'action financière des Caraïbes () qui, en novembre 1992, a approuvé les recommandations du GAFI, et a décidé de mettre sur pied sa propre procédure pour en suivre l'application par ses membres. En ce qui concerne l'Europe centrale et orientale, le GAFI a organisé des séminaires à Budapest (avec la participation d'un certain nombre d'Etats de la région) et à Varsovie. Un séminaire pour les Etats d'Asie et du Pacifique a eu lieu lors de la réunion du GAFI de septembre 1992 à Sydney (Australie). Il a été suivi par un important symposium pour les pays d'Asie qui s'est tenu à Singapour en avril de cette année. D'autres initiatives sont prévues dans différentes parties du monde en 1993-1994.

Lors de sa réunion des 2 et 3 juin, le Conseil de l'OCDE au niveau des ministres a réaffirmé "qu'il importe de poursuivre une action de coopération globale pour combattre le blanchiment des capitaux". De plus, les ministres "se sont félicités des progrès substantiels réalisés par les membres du Groupe d'action financière dans la mise en oeuvre de contre-mesures efficaces dans leurs pays, et escomptent que celles-ci soient appliquées plus largement dans le secteur financier non bancaire."

Rapport Annuel du GAFI 1992-1993