Intervention de M. Vladimir Nechaev, Réunion du GABAC, 2 octobre 2013

Réunion des Ministres du GABAC

2 octobre 2013

Paris, France 

Monsieur le Président du GABAC

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Directeur Général du Trésor,

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre invitation à cette réunion des Ministres du GABAC et de me permettre de m’adresser à vous. Je me réjouis de cette rencontre puisque, si le GAFI collabore depuis plusieurs années avec le GABAC, c’est la première fois que le GAFI et que son Président sont associés à un évènement au niveau ministériel.

Depuis 2011, le GAFI travaille avec le GABAC afin de l’intégrer au réseau mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constitué du GAFI et des 8 groupes régionaux reconnu par le GAFI à ce jour. Ce faisant, le GAFI assure également la promotion de la mise en œuvre dans les pays membres du GABAC d’instruments efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et conformes aux normes internationales, Recommandations du GAFI. Il est en effet indispensable que tous les pays du monde adoptent des dispositifs cohérents de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les appliquent efficacement ; puisque l’argent, qu’il soit le produit d’un crime et doive être blanchi, ou qu’il soit destiné à commettre des actes de terrorisme, ne connait pas de frontières. C’est l’un des principes du GAFI et la raison d’être du réseau mondial des groupes régionaux reconnus par le GAFI.

Dès le début des années 2000, les six États membres du GABAC se sont engagés à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux Recommandations du GAFI et ont à cette fin créé le GABAC. Au début des années 2010, le GAFI a décidé de travailler avec le GABAC dans le cadre de la formalisation du réseau mondial mais aussi dans le cadre des travaux du GAFI sur les pays à haut risque et non-coopératifs (puisque le fait pour un pays de ne pas être membre d’un organisme régional reconnu par le GAFI est un critère utilisé pour identifier les pays qui doivent être inscrits sur les listes du GAFI).

Dans le cadre de cette collaboration, un Groupe de Contact, réunissant la France, la Banque Mondiale, le Secrétariat du GIABA et le Secrétariat du GAFI, a été constitué afin d’épauler le GABAC et son Secrétariat Permanent dans la mise en œuvre d’un plan d’action destiné à amener le GABAC au niveau requis par le GAFI pour admettre un groupe régional au sein de son réseau mondial. Le plan d’action a été préparé conjointement avec le GABAC et adopté fin 2011. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi régulier par le GAFI. Les actions inscrites au plan d’action correspondent aux activités qui doivent être entreprises et aux critères que doivent remplir les organismes régionaux pour être reconnus par le GAFI. Parmi ces activités et critères figurent notamment les évaluations de la conformité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en œuvre par les États membres du GABAC, les études sur les typologies du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, mais également des actions ou pratiques visant à assurer le bon fonctionnement du Groupe et de son Secrétariat.

En février 2012, le GABAC s’est vu accordé le statut d’observateur auprès du GAFI. Au-delà de la volonté affichée par le GABAC d’intégrer le réseau international du GAFI par l’adoption du plan d’action et sa mise en œuvre, le statut d’observateur lui permet d’ores et déjà de participer à de nombreuses activités du GAFI et de prendre part à ses réunions.

Mais le statut d’observateur ne constitue qu’une première étape. S’il permet au GABAC de faire entendre sa voix au GAFI, il ne lui permet pas de participer aux décisions du GAFI. Or, comme je l’ai dit les Recommandations du GAFI ont vocation à s’appliquer dans tous les pays du monde, il est donc essentiel que tous les États puissent participer à leur élaboration et que les spécificités ou les caractéristiques propres aux États de l’Afrique centrale soient considérées.

La reconnaissance du GABAC en tant qu’organisme régional de type GAFI est l’objectif ultime du plan d’action. Comme je l’ai dit, sa mise en œuvre est régulièrement suivie par le GAFI et de nombreux progrès ont été enregistrés et doivent être salués, notamment :

la création d’une Commission Technique, qui réunit régulièrement les experts des États membres du GABAC ;
l’adoption d’un Manuel de procédures, qui décrit le processus des évaluations des pays membres ;
le premier rapport d’évaluation préparé par le GABAC, le rapport d’évaluation du Gabon, et son adoption par la Commission Technique;
la mise en place d’un dispositif de suivi des évaluations mutuelles, qui permet au GABAC de suivre les réformes entreprises par les pays en vue d’améliorer leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
le lancement d’une étude sur l’utilisation des outils de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour lutter contre le braconnage.
Ces actions constituent des avancées significatives non seulement en terme de résultat, mais également parce qu’elles témoignent de ce que le GABAC se concentre sur les activités essentielles des groupes régionaux. Je tiens donc devant vous à féliciter le GABAC pour ces réalisations. Néanmoins, d’autres actions essentielles restent à mettre en œuvre. Il s’agit de doter le Secrétariat Permanent des ressources, humaines, matérielles et financières nécessaires et qui permettront au GABAC de mener ses activités correctement, efficacement et de façon pérenne.

Concernant les ressources humaines, le Secrétariat Permanent doit compter parmi son personnel des experts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’ensemble des travaux relatifs aux évaluations des pays membres, à leur suivi et aux typologies, qui sont les activités au cœur des groupes régionaux.

Des procédures administratives, financières et comptables seront discutées aujourd’hui. Il est essentiel que le Secrétariat Permanent du GABAC soit doté de telles procédures et les applique avec la plus grande rigueur, afin d’assurer la bonne administration du Secrétariat et la bonne gestion de son budget. Le GAFI attache une attention toute particulière à la gouvernance et à la transparence des membres du réseau mondial et ne saurait tolérer que de tels principes ne soient pas mis en œuvre et respectés par des organismes créés pour lutter contre la finance illicite.

Outre les ressources et les procédures internes, la question de localisation du Secrétariat Permanent du GABAC pourrait être considérée afin d’assurer que le Secrétariat fonctionne de la manière la plus efficace possible.

Je me permets d’insister sur ces éléments car à défaut d’un personnel qualifié suffisant et de garantie de la bonne gestion, de la transparence et de l’efficacité du Secrétariat Permanent, le GAFI ne pourra reconnaitre le GABAC en qualité d’organisme régional.

Aujourd’hui, une grande partie du chemin a déjà été parcourue et le GABAC est sur la bonne voie. Il a réalisé des progrès considérables sur le fond : il s’est approprié les Recommandations du GAFI et a développé son expertise en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et cela n’est pas à mon sens la partie la plus facile. Mais d’autres progrès sont nécessaires ; ils ont trait à l’organisation et au fonctionnement du Secrétariat Permanent et nécessitent des décisions de votre part et votre engagement. Je compte sur vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, pour permettre au GABAC de les réaliser. Grâce à cela le GABAC, mais également ses États membres, pourront être reconnus comme faisant partie intégrante du réseau mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Je vous remercie de votre attention.