Les progrès de la Suisse dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Paris, le 13 février 2020 – Depuis l’évaluation de la Suisse en 2016 sur ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT), le pays a pris un certain nombre de mesures afin de renforcer son cadre de LBC / FT.

La Suisse est dans un processus de suivi renforcé depuis l’adoption de son évaluation mutuelle en 2016. Conformément aux Procédures du GAFI pour les évaluations mutuelles, le pays a fait rapport au GAFI des progrès qu’il a réalisés pour renforcer son cadre de LBC / FT.

Afin de refléter les progrès accomplis par la Suisse, le GAFI a réévalué les notations accordées aux Recommandations suivantes:

• Recommandation 16 – Virements électronique, de partiellement conforme à en grande partie conforme
• Recommandation 19 – Pays présentant un risque plus élevé, de partiellement conforme à conforme
• Recommandation 33 – Statistiques, de partiellement conforme à conforme

Le rapport examine également si les mesures de la Suisse répondent aux exigences des Recommandations du GAFI qui ont changé depuis l’évaluation mutuelle de 2016. Le GAFI a convenu de réévaluer la Recommandation 8 (organismes à but non lucratif) de partiellement conforme à en grande partie conforme. Le GAFI a convenu de maintenir les notations d’en grande partie conforme pour les Recommandations suivantes : la Recommandation 2 (la coopération et la coordination nationale), la Recommandation 5 (infraction de financement du terrorisme), la Recommandation 15 (les nouvelles technologies) qui inclut les les prestataires de services liés à des actifs virtuels (PSAV), la Recommandation 18 (contrôles internes et succursales et filiales étrangères), et la Recommandation 21 (divulgation et confidentialité).Le GAFI a également maintenu la notation de conforme pour la Recommandation 7 (sanctions financières ciblées liées à la prolifération).

La Suisse est notée conforme avec 8 Recommandations, et en grande partie conforme avec 27 Recommandations. La Suisse reste partiellement conforme avec 5 Recommandations.

La Suisse continuera à rendre compte au GAFI sur ses progrès.

Mutual Evaluation Report of Switzerland 2016