Procédures 2013 pour le quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI

Dernières mises à jour : février 2023

Le GAFI mène en ce moment son quatrième cycle d'évaluations mutuelles de ses membres, sur la base des 40 Recommandations, ainsi que de la Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux Recommandations du GAFI et de l'efficacité des dispositifs de LBC/FT, ainsi que ses mises à jour pertinentes. Ce présent document énonce les procédures relatives à ce quatrième cycle d'évaluations mutuelles.

Les évaluations comprendront désormais deux composants interdépendants, la conformité technique et l'efficacité des systèmes.

• Le composant "conformité technique" vise à évaluer si les lois, règlements et autres mesures requises sont en vigueur, et sont soutenues par un cadre institutionnel de LBC / FT ; 
• Le composant "efficacité" vise à évaluer si les systèmes de LBC / FT sont opérationnels, et dans quelle mesure le pays a atteint les résultats définis.

Les principes et objectifs généraux qui régissent les évaluations mutuelles du GAFI, ainsi que celles menées par les organismes régionaux de type GAFI (ORTG), le FMI ou la Banque mondiale sont les suivants :

• Produire des rapports objectifs, précis et de qualité en temps opportun ;
• Veiller à la cohérence et l’uniformité des rapports d'évaluation mutuelle (REM), y compris les résumés (sommaires), en particulier en ce qui concerne les conclusions, les recommandations et les notations.
• Garantir le respect de la transparence et de l'égalité de traitement, pour tous les pays évalués, dans le cadre du processus d'évaluation.
• Veiller à ce que les exercices d'évaluation et d’analyse menés par toutes les organisations et organes compétents (GAFI, FMI, Banque mondiale, ORTG) soient équivalents, et de qualité : (i) clairs et transparents (ii) appelant à une meilleure mise en œuvre des normes (iii) identifiant et promouvant les bonnes pratiques et mesures efficaces, et (iv) mettant en garde les gouvernements et le secteur privé sur les domaines nécessitant un renforcement des mesures.
• Veiller à ce que le processus demeure simple et efficace, afin d’éviter  les retards inutiles et les duplications d’efforts, et d’assurer une utilisation efficace des ressources. 

Veuillez consulter également les 'consolidated assessment ratings' et les ‘Principes et Objectifs de haut-niveau’ pour GAFI et ORTG.